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09 July 2015

Loi NOTRe : Les Droits culturels reviennent par la grande porte !

L'ASSEMBLEE ADOPTE LES DROITS CULTURELS

Les droits culturels viennent d'être reconnus dans la Loi NOTRe par l'Assemblée Nationale. Cela vient modifier une conception classique de la notion de culture et potentiellement des politiques culturelles, en mettant l'accent sur la nécessité de garantir aux populations leur liberté d'expressions culturelles et artistiques.

Les droits culturels visent à reconnaître à chacun sa liberté de vivre son identité culturelle définit comme « l’ensemble des références culturelles par lesquelles une personne, seule ou en commun, se définit, se constitue, communique et entend être reconnue dans sa dignité », selon la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels de 2007.

Introduit dans la loi NOTRe (Nouvelle Organisation territoriale de la République) par un amendement, l’Assemblée nationale, en première lecture de la loi, avait supprimé la notion de Droits culturels et la référence à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005. En seconde lecture, le Sénat l’a réintroduit au sein de l’article 28A qui vient d’être définitivement validé par l’Assemblée nationale.

Il y est donc précisé que « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 »

La Loi NOTRe affirme également que la Culture fait partie des « compétences partagées » entre les différentes collectivités, avec le sport, le tourisme, la promotion des langues régionales et l’éducation populaire ; et qu’une commission spécifique au sein des CTAP (conférences territoriales de l’action publique) devra lui être consacré.

Par ailleurs, la loi prévoit la possibilité d’une délégation de compétences pour l’instruction et l’octroi de subventions dans les domaines de compétences partagées, dans les sens descendant comme ascendant : de l’Etat vers une collectivité ou un EPCI, ou d’une collectivité vers l’Etat.

Pour en savoir +

http://reseauculture21.fr/droitsculturels/

Article de JM lucas en date de février dernier

droits culturels Politique culturelle

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