^

La filière musicale > Actualité

09 juillet 2015

Loi NOTRe : Les Droits culturels reviennent par la grande porte !

L'ASSEMBLEE ADOPTE LES DROITS CULTURELS

Les droits culturels viennent d'être reconnus dans la Loi NOTRe par l'Assemblée Nationale. Cela vient modifier une conception classique de la notion de culture et potentiellement des politiques culturelles, en mettant l'accent sur la nécessité de garantir aux populations leur liberté d'expressions culturelles et artistiques.

Les droits culturels visent à reconnaître à chacun sa liberté de vivre son identité culturelle définit comme « l’ensemble des références culturelles par lesquelles une personne, seule ou en commun, se définit, se constitue, communique et entend être reconnue dans sa dignité », selon la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels de 2007.

Introduit dans la loi NOTRe (Nouvelle Organisation territoriale de la République) par un amendement, l’Assemblée nationale, en première lecture de la loi, avait supprimé la notion de Droits culturels et la référence à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005. En seconde lecture, le Sénat l’a réintroduit au sein de l’article 28A qui vient d’être définitivement validé par l’Assemblée nationale.

Il y est donc précisé que « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 »

La Loi NOTRe affirme également que la Culture fait partie des « compétences partagées » entre les différentes collectivités, avec le sport, le tourisme, la promotion des langues régionales et l’éducation populaire ; et qu’une commission spécifique au sein des CTAP (conférences territoriales de l’action publique) devra lui être consacré.

Par ailleurs, la loi prévoit la possibilité d’une délégation de compétences pour l’instruction et l’octroi de subventions dans les domaines de compétences partagées, dans les sens descendant comme ascendant : de l’Etat vers une collectivité ou un EPCI, ou d’une collectivité vers l’Etat.

Pour en savoir +

http://reseauculture21.fr/droitsculturels/

Article de JM lucas en date de février dernier

droits culturels Politique culturelle

Articles similaires

Cafés-Cultures

La vie nocturne sous la loupe de l’Obse…

Sortie Hiver 2019 de la revue des politiques culturelles : « Cultures de la nuit ...

La nuit est une question de politique publique éclectique allant de la vie culturelle, à celle du travail, de la mobilité, de l’éclairage urbain, du tourisme, etc. Entre la ville qui travaille, qui dort et qui s'amuse, comment répondre à des attentes parfois contradictoires ? Le dernier numéro de la revue des politiques culturelles : l’Observatoir…
Action culturelle

La "Culture près de chez vous", un plan…

Françoise Nyssen confie à Bernard Latarjet la coordination de son nouveau plan

Le 14 mai 2018, Françoise Nyssen a confié à Bernard Latarjet la coordination du plan "Culture près de chez vous", un plan qui représente dès 2018, 6,5 M€ de crédits déconcentrés supplémentaires, avec une montée en puissance : 10 M€ prévus en 2022. Bernard Latarjet a sorti, début 2018, son rapport « Rapprocher la Culture & l’ESS » qui sera d’ailleu…
Actualité

Communiqué de presse inter organisations

POUR UNE CONCERTATION SUR LES POLITIQUES PUBLIQUES EN FAVEUR DES MUSIQUES

A Nantes, ce 17 janvier 2018, 18 organisations du secteur musical ont co-signés un communiqué commun afin d'affirmer leur volonté de participer pleinement à la préfiguration du centre national de la musique et de demander d'élargir les débats à une concertation sur les politiques publiques en faveur des musiques.

Annonces des adhérents

Note qualité 18/20 de AFDAS
Note qualité 18/20 de AFDAS
L'AFDAS décerne une note qualité de 18/20 au CFPM (décret qualité DATA-DOCK)
FORFAIT ENREGISTREMENT 2 JOURS
FORFAIT ENREGISTREMENT 2 JOURS
Pour 600 € avec hébergement inclus (2 nuits – 8 pers) du 1er avril au 30 juin
Yoann Launay en vidéo
Yoann Launay en vidéo
Voir le clip "les amis"

Le Pôle de coopération pour les musiques actuelles en Pays de la Loire est un réseau de compétences régional qui, fort de la mobilisation des structures musicales, agit au carrefour du monde culturel, de l’économie et de la recherche. Le Pôle permet aux structures musicales d’organiser leurs coopérations et de co-construire des politiques avec les collectivités territoriales, la Région des Pays de la Loire et les services de l’État. En adhérant au Pôle, les acteurs musicaux poursuivent les objectifs suivants : cultiver la diversité musicale, développer une filière économique et responsable, anticiper les mutations sociétales.

A travers ses missions, le Pôle informe et accompagne les acteurs et les collectivités. Il anime les réseaux, facilite les échanges et coordonne des chantiers thématiques. Il observe et met en valeur l’écosystème musical dans sa diversité. Au plus près des initiatives, le Pôle favorise un dialogue nécessaire permettant de trouver des solutions face aux enjeux culturels, éducatifs, sociaux, économiques et politiques. Co-Missionné par l’État et le Conseil régional des Pays de la Loire, le Pôle est cogéré par ses adhérents.

Le Pôle / Adresse : 6 rue Saint-Domingue - 44 200 Nantes - 02 40 20 03 25

  • Authentification