^

La filière musicale > Actualité

09 juillet 2015

Loi NOTRe : Les Droits culturels reviennent par la grande porte !

L'ASSEMBLEE ADOPTE LES DROITS CULTURELS

Les droits culturels viennent d'être reconnus dans la Loi NOTRe par l'Assemblée Nationale. Cela vient modifier une conception classique de la notion de culture et potentiellement des politiques culturelles, en mettant l'accent sur la nécessité de garantir aux populations leur liberté d'expressions culturelles et artistiques.

Les droits culturels visent à reconnaître à chacun sa liberté de vivre son identité culturelle définit comme « l’ensemble des références culturelles par lesquelles une personne, seule ou en commun, se définit, se constitue, communique et entend être reconnue dans sa dignité », selon la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels de 2007.

Introduit dans la loi NOTRe (Nouvelle Organisation territoriale de la République) par un amendement, l’Assemblée nationale, en première lecture de la loi, avait supprimé la notion de Droits culturels et la référence à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005. En seconde lecture, le Sénat l’a réintroduit au sein de l’article 28A qui vient d’être définitivement validé par l’Assemblée nationale.

Il y est donc précisé que « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 »

La Loi NOTRe affirme également que la Culture fait partie des « compétences partagées » entre les différentes collectivités, avec le sport, le tourisme, la promotion des langues régionales et l’éducation populaire ; et qu’une commission spécifique au sein des CTAP (conférences territoriales de l’action publique) devra lui être consacré.

Par ailleurs, la loi prévoit la possibilité d’une délégation de compétences pour l’instruction et l’octroi de subventions dans les domaines de compétences partagées, dans les sens descendant comme ascendant : de l’Etat vers une collectivité ou un EPCI, ou d’une collectivité vers l’Etat.

Pour en savoir +

http://reseauculture21.fr/droitsculturels/

Article de JM lucas en date de février dernier

Politique culturelle droits culturels

Articles similaires

Action culturelle

La "Culture près de chez vous", un plan…

Françoise Nyssen confie à Bernard Latarjet la coordination de son nouveau plan

Le 14 mai 2018, Françoise Nyssen a confié à Bernard Latarjet la coordination du plan "Culture près de chez vous", un plan qui représente dès 2018, 6,5 M€ de crédits déconcentrés supplémentaires, avec une montée en puissance : 10 M€ prévus en 2022. Bernard Latarjet a sorti, début 2018, son rapport « Rapprocher la Culture & l’ESS » qui sera d’ailleu…
Actualité

Un Zenith très convoité !

Qui exploitera le Zénith de Nantes dès 2019 ?

Avec plus de 300 000 entrées par an, le Zénith de Nantes est une salle qui attire les publics et les convoitises. Le lieu appartient à Nantes Métropole qui, par une délégation de service public (DSP), en confie l’exploitation à un tiers. Cette DSP arrive à échéance. Plusieurs sociétés sont sur les rangs pour reprendre la gestion, ou la conserver. …
Actualité

L'Ufisc organise un forum citoyen

Pour un engagement culturel citoyen et solidaire

Le jeudi 16 février prochain, l'Ufisc organise Le Forum Citoyen « Culture, Communs et Solidarités : pour un engagement culturel citoyen et solidaire », au Palais du Luxembourg, à Paris, en association avec le CAC (Collectif des Associations Citoyennes), une journée d'échanges pour partager leurs travaux issus de la démarche "Culture, Communs et So…

Annonces des adhérents

Nouveau single
Nouveau single
voir le clip
FORMATION MAO/PROD CuBASE PRO
FORMATION MAO/PROD CuBASE PRO
du 20 au 26/10/2018
Lancement de saison
Lancement de saison
les 5 & 6 octobre

Le Pôle de coopération pour les musiques actuelles en Pays de la Loire est un réseau de compétences régional qui, fort de la mobilisation des structures musicales, agit au carrefour du monde culturel, de l’économie et de la recherche. Le Pôle permet aux structures musicales d’organiser leurs coopérations et de co-construire des politiques avec les collectivités territoriales, la Région des Pays de la Loire et les services de l’État. En adhérant au Pôle, les acteurs musicaux poursuivent les objectifs suivants : cultiver la diversité musicale, développer une filière économique et responsable, anticiper les mutations sociétales.

A travers ses missions, le Pôle informe et accompagne les acteurs et les collectivités. Il anime les réseaux, facilite les échanges et coordonne des chantiers thématiques. Il observe et met en valeur l’écosystème musical dans sa diversité. Au plus près des initiatives, le Pôle favorise un dialogue nécessaire permettant de trouver des solutions face aux enjeux culturels, éducatifs, sociaux, économiques et politiques. Co-Missionné par l’État et le Conseil régional des Pays de la Loire, le Pôle est cogéré par ses adhérents.

Le Pôle / Adresse : 6 rue Saint-Domingue - 44 200 Nantes - 02 40 20 03 25

  • Authentification