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11 septembre 2015

Entreprises : vers un quota de stagiaires de 15%

Décret d'application de la loi de juillet 2014

Plus d’un an après l’adoption de la loi sur les stages, le 10 juillet 2014, deux applications sont annoncées: l'augmentation du montant mensuel minimal de la gratification des stagiaires et l'instauration d'un quota maximum de stagiaires pour les plus petites entreprises.

Plus d’un an après l’adoption de la loi sur les stages, le 10 juillet 2014, la rentrée 2015 sonne deux tardives mais bonnes nouvelles pour les intéressés, quant à sa mise en œuvre.

D'une part, selon le Monde, ce mardi 1er septembre est entrée en vigueur une nouvelle augmentation de la gratification minimale obligatoire pour les stages de plus de deux mois, qui passe ainsi de 3,30 euros de l'heure à 3,60 euros, soit d'une hausse d'une quarantaine d'euros par mois. 

D’autre part, un des décrets d’application les plus attendus, concernant le plafond de stagiaires par entreprise et leur encadrement, devrait être publié dans les semaines à venir. Les entreprises de plus de 20 salariés n’auront pas le droit de compter plus de 15 % de stagiaires dans leurs effectifs. Quant aux entreprises plus petites, elles pourront accueillir un maximum de trois stagiaires.

Le plafond retenu est plus favorable aux entreprises que celui évoqué il y a un an par Geneviève Fioraso, alors secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur. Il était alors question de le limiter à 10% de stagiaires par entreprise. Des demandes de dérogations pourront cependant être faites localement aux recteurs d’académie, pour porter le plafond à 20% pour l’accueil de stagiaires du secondaire (des élèves de bac pro) dans les quelques spécialités où les entreprises pouvant les former sont peu nombreuses.

Autre point du décret, le nombre maximal de stagiaires que pourra suivre un tuteur en parallèle est fixé à trois, soit la même limite que celle qui prévaut pour les étudiants en apprentissage.

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