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16 September 2015

Du respect de la loi sur les droits culturels...

Jean-Michel Lucas motive les collectivités à respecter les droits culturels

Après quelques péripéties, avant l'été, la loi Notre votée par l’Assemblée nationale a fini par prendre en compte dans son article A28, la notion de droits culturels. En fervent défenseur de ceux-ci, Jean-Michel Lucas (docteur en sciences éco, ancien DRAC et ex-conseiller de Jack Lang), signe donc aujourd'hui un article visant à décrypter la loi. Il guide ainsi les collectivités sur le chemin du respect de ces droits fondamentaux.
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Avant l'été, l'Assemblée nationale a reconnu et inscrit les droits culturels dans la loi Notre (Nouvelle Organisation de la République). En effet, le texte de loi affirme que "La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l'État dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions  culturelles du 20 octobre 2005". Quelle conséquence pour les collectivités, les populations, les acteurs culturels ?

A travers son article (téléchargeable ci-dessous), Jean-Michel Lucas revient sur la définition des droits culturels, sur les textes de référence permettant une réelle mise en œuvre de ces droits par les collectivités. Il propose ainsi un article "guide" revenant sur le sens de l'article A28, sur la notion de responsabilité (renvoyant à la nécessaire évaluation du respect de ces droits), identifiant les confusions possibles et les écueils rencontrés, proposant des outils et références de travail à l'attention des collectivités, en particulier le Pacte International de 1966 relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels (PIDESC), et la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels. Ils rappellent les deux notions fondamentales liées aux droits culturels que sont : la liberté d'expression artistique et le droit de participer à la vie culturelle.

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droits culturels Elections Politique culturelle

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