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18 December 2015

Un arrêté relatif à l’agrément des organismes de formation à la sécurité des spectacles

Simplification pour les cafés-cultures

Depuis plusieurs années, dans le cadre des travaux de la Plateforme nationale des cafés-cultures, les organisations professionnelles défendent la possibilité d'adapter les modules de formation "sécurité ERP" pour éviter les doublons entre le permis d’exploitation (formation obligatoire pour les CHR), et la formation sécurité des ERP, et ainsi faciliter les démarches des exploitants de cafés-cultures. Un arrêté ministériel vient d'être publié dans ce sens, en septembre dernier.
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L'arrêté du 21 septembre 2015 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles, publié au JO du 29 septembre 2015, est le fruit d'un long travail de concertation mené sous l'égide du bureau de l'emploi du spectacle vivant et du bureau des affaires juridiques de la DGCA (Direction Générale de la Création Artistique).

Par rapport à l’arrêté du 30 juin 2004 aujourd'hui abrogé, les modifications apportées consistent principalement en un « toilettage » global des dispositions existantes pour une présentation plus claire, avec certains ajustements comme par exemple la prise en compte de la suppression de la commission devant rendre un avis consultatif pour la délivrance des agréments, ou l'ajout de la mention que le Ministère de la Culture peut prononcer sur décision motivée une décision de retrait ou de suspension de l’agrément lorsque les conditions de sa délivrance ne sont plus réunies...

Mais l’arrêté vient également rendre possible les aménagements sur la durée de la formation. En parallèle de la formation « classique » de 4 jours obligatoire, est en effet désormais ouverte la possibilité de suivre une formation spécifique réduite à deux jours pour les exploitants d’Établissements recevant du public (ERP) de type L, N ou O classés en 5ème catégorie soumis à l’obligation d’obtention de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants de 1ère catégorie (Cf. l'article 6 de l'arrêté téléchargeable ici).

L'article 6 de l'arrêté vise en effet les exploitants de "café-cultures" dont les établissements ne peuvent accueillir plus de 199 personnes (établissements de type N de 5ème catégorie), tout en élargissant le bénéfice de la formation réduite aux exploitants d'établissements de type O de 5ème catégorie  (hôtels - et pensions de famille avec une  capacité d'accueil maximale de 99 personnes personnes), aux exploitants d'établissements de type   L de 5ème catégorie (salles d'auditions, de conférences ou multimédia avec une capacité d'accueil maximale de 199 personnes; salles de spectacles, projection ou usage multiple ayant une capacité d'accueil maximale de 49 personnes).

Pour les établissements établis en sous-sol (en totalité, ou pour partie s’agissant des établissements construits sur deux niveaux, un en surface et un en sous-sol), l’arrêté ouvre le bénéfice de la formation réduite de deux jours aux exploitants de débits de boissons/restaurants et aux salles d'audition, de conférence ou multimédia qui ont une capacité d'accueil du public maximale de 99 personnes en sous-sol (+ une capacité d'accueil de 100 personnes maximale en surface si l'établissement est construit sur 2 niveaux), aux exploitants de salles de spectacle, projection ou usage multiple qui ont une capacité d'accueil du public maximale de 19 personnes en sous-sol (+ une capacité d'accueil de 30 personnes maximale en surface si l'établissement est construit sur 2 niveaux). S'ils dépassent ces limites en termes de capacité d’accueil du public, les exploitants d'ERP établis en totalité ou pour partie en sous-sol devront suivre la formation "classique" de 4 jours.

Par ailleurs, l’arrêté du 21 septembre 2015 prévoit la délivrance d'une attestation spécifique à l'issue de la formation réduite pour les personnes éligibles à cette formation, en fonction du type d'établissement exploité, afin d'éviter que quelqu'un ayant obtenu l'attestation de formation réduite ne l'utilise pour un autre type d'établissement que celui pour lequel elle a été délivrée (Cf. l'article 9 de l'arrêté téléchargeable ici).

 

Cafés-cultures Formation Ministère de la Culture et de la Communication

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