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12 May 2016

Sortie d'un guide des subventions pour les élus

A destination des collectivités

Le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a édité un « Guide d’usage de la subvention » qui détaille le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations. Ce guide complet, en libre accès sur www.associations.gouv.fr, s’inscrit dans le prolongement de la Charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014 entre l’Etat, les collectivités et les associations.
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Composante essentielle du soutien à la vie associative dans les territoires, la subvention soutient les associations dans la mise en place d'actions au service de l'intérêt général. Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. Il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015.

Associations Subventions

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