Parmi les mesures présentées, la moitié d’entre elles sont relatives à l’amélioration du cadre légal du management d’artistes, l’AMA estimant que le nouveau statut mis en place en 2010 s’avérant « inadapté aux réalités et à la diversité du secteur musical ». Les autres préconisations s’attachent plus à la fonction du manager dans une industrie en mutation, en première ligne face à la prise de risque, et dont le rôle entrepreneurial n’est pas assez reconnu.
Proposition 1 - Réaliser un bilan de la loi de 2010 et de ses conséquences. Proposition 2 - Supprimer l’interdiction pour un manager d’être producteur audiovisuel. Proposition 3 - La commission perçue sur les revenus BNC des artistes n’a pas à être encadrée par le Code du travail. Proposition 4 - Les situations qui n’ont pas lieu d’être encadrées par la loi de 2010. Proposition 5 - Reconnaître les nouvelles formes de collaboration artiste/manager. Proposition 6 - Faciliter la création d’entreprises communes artiste/manager. Proposition 7 - Mettre en place un dispositif d’aide au management d’artistes. Proposition 8 - Associer les organisations de managers aux chantiers en cours. Proposition 9 - Faciliter l’accès au financement avec la création d’un guichet unique. Proposition 10 - Création d’un statut spécifique de l’entreprise culturelle. Proposition 11 - Rééquilibrer le partage de la valeur en faveur des artistes. Proposition 12 - Permettre l’accès des artistes et managers aux données qu’ils génèrent. Proposition 13 - Garantir et faciliter un accès aux médias. Proposition 14 - Pour la mise en place d’un espace de création européen. Proposition 15 - Pour une TVA à taux réduit sur le disque.
