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06 septembre 2017

Réduction du nombre de contrats aidés

Une décision du gouvernement qui inquiète

Le gouvernement réduit le nombre de contrats aidés dès le 2nd semestre 2017 faisant passer leur nombre de 459.000 à 310.000. L’enveloppe allouée étant du coup quasi-entièrement consommée. Cette politique serait poursuivie en 2018. Un changement majeur pour les bénéficiaires de ces contrats (jeunes, séniors, moins qualifiés, allocataires des minimas sociaux…), ainsi que pour les associations et les collectivités qui représentent les catégories d’employeurs les plus touchées par cette décision.

Le gouvernement réduit le nombre de contrats aidés en circulation dès le 2nd semestre 2017 faisant passer leur nombre, selon les Echos de 459 000 à 310 000. L’enveloppe allouée semble du coup quasi-entièrement consommée. Cette politique serait poursuivie l’an prochain, le 1er ministre affirmant la semaine dernière qu’il y aurait « nettement moins de contrats » en 2018.

Cette décision inquiète largement les principaux bénéficiaires qu’ils soient employeurs, salariés ou personnes en recherche d’emploi. Cela représente un changement majeur dans la politique de l’emploi, les contrats aidés étant un levier permettant au gouvernement à la fois d’agir rapidement sur le taux de chômage, tout en rapprochant une population éloignée de l’emploi, à travers un tissu de structures employeuses dont la capacité à embaucher reste fragile. L’ensemble permettant à tous d’être utile à la société dans des secteurs divers, comme en particulier le secteur culturel. Depuis 30 ans, celui-ci a toujours été très dépendant des possibilités offertes par les différents contrats aidés successifs, même si ces dernières années les contraintes plus précises liées à ces contrats ont limité les effets d’aubaine.

C’est donc bien une décision importante du gouvernement qui va avoir un impact considérable pour les bénéficiaires de ces contrats (jeunes, séniors, personnes moins qualifiées, allocataires des minimas sociaux…), ainsi que pour les associations et les collectivités qui représentent probablement les catégories d’employeurs les plus touchées par cette décision. Les premières réactions ne se sont donc pas faites attendre suite à la pause estivale durant laquelle le gouvernement a annoncé ces orientations nouvelles.

Afin de mieux connaitre l'impact sur chacun des adhérents du réseau, le Pôle, en partenariat avec les Pôles régionaux Livre, Arts Visuels et Cinéma réalise un sondage flash. N'hésitez pas à y participer.

Quels sont les contrats aidés concernés ?

Petite définition pour commencer. Selon la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), rattachée au Ministère du Travail, un contrat aidé est un « contrat dérogatoire au droit commun, pour lequel l’employeur bénéficie d’aides, sous forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales ou d’aides à la formation ; l’accès à ces contrats est réservé aux personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, et le volume de contrats est piloté par les pouvoirs publics ». Certains contrats aidés sont spécifiques au secteur marchand (CUI-CIE) et d’autres au secteur non-marchand : l’Etat, les collectivités locales et les associations (CUI- CAE). CUI signifie Contrats Uniques d’Insertion, CIE pour Contrats d’Initiative Emploi, et CAE : Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi. La durée de l’aide peut varier selon les contrats entre 6 mois et 2 ans, voire 5 ans pour les plus de 50 ans. On trouve également les Emplois d’Avenir qui visent à proposer des solutions aux jeunes de 16 à 25 ans sans emploi peu ou pas qualifiés, de leur ouvrir l’accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable. Les emplois d’avenir peuvent être déclinés dans le secteur marchand et le secteur non marchand. Pour finir, le secteur de l’insertion par l’activité économique dispose également de contrats spécifiques.

Les principaux contrats aidés :

Ces contrats aidés visent principalement l’insertion des personnes les plus distantes de l’emploi. Si le gouvernement les juge aujourd’hui couteux et inefficaces, ils ont été pourtant mobilisés par les politiques de l’emploi depuis plus de 30 ans, permettant ainsi à un certain nombre d’employeurs, et notamment dans le secteur culturel, de recruter plus facilement, tout en participant activement à l’insertion professionnelle de jeunes ou moins jeunes, à travers un accompagnement et de la formation. En 2014, 6 mois après la fin de leur contrat aidé, 41% des personnes sorties d’un CUI-CAE étaient en emploi, 67% pour les CUI-CIE. Des performances intéressantes lorsqu’il s’agit réellement de personnes éloignées de l’emploi. Ce qui, au vue des critères de plus en plus précis associés à ces contrats, ne peut être mis en doute. Dans la même idée, les employeurs ont progressivement fait de plus en plus d’efforts pour améliorer leur accompagnement et la formation au cours de ces contrats. Alternative Economique relève que la part des CUI-CAE ayant bénéficié d’une formation pendant la durée de leur contrat est passé de 35% en 2011, à 46% en 2014. Pour les contrats d’avenir plus récent, le magazine économique retient que ce sont plus de 90% des jeunes qui bénéficient de cet engagement de leur employeur.

 

Et même si ces contrats aidés ne sont pas la panacée pour le secteur associatif et notamment culturel, nombre de structures envisageaient d’y avoir recours, et ne peuvent de fait pas embaucher sans. Nous sommes loin de l’effet d’aubaine. Les associations font donc entendre leur mécontentement. Pour exemple, le communiqué du Mouvement Associatif  qui évoque près de 130 000 emplois concernés, et qui rappelle que ces contrats aidés « permettent à des personnes éloignées de l’emploi de s’insérer ou se réinsérer dans la vie active, de reprendre confiance et de casser la spirale de l’isolement que crée le chômage de longue durée » et que « cette politique de soutien à l’emploi est aussi une ressource précieuse pour permettre aux  acteurs non lucratifs que sont les associations de développer des activités au service du plus grand nombre, dans le champ de la solidarité, de la santé, de la culture, du sport, des loisirs ou encore de l’éducation ». « La remise en cause brutale et sans concertation de ce dispositif ne peut que susciter incompréhension et inquiétudes, pour la situation des personnes éloignées de l’emploi, comme pour la capacité de nombreuses associations, comme des collectivités, à continuer à mener dans les prochains mois leurs actions de proximité au service des citoyens » affirme Philippe Jahshan, son Président, avant de demander au gouvernement de « surseoir à cette décision et d’ouvrir une  concertation impliquant l’ensemble des acteurs concernés sur ce sujet ».

 

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