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02 October 2017

Une plateforme unique de recensement des aides des sociétés civiles

Pour les producteurs et artistes...

Comme prévu par la loi, 17 organismes de gestion collective (Sacem, Spedidam, Adami...) mettent désormais à la disposition du public une base de données en ligne qui recense les bénéficiaires, les montants et l'utilisation des sommes attribuées. Un pas en avant dans la transparence, et une mine d'informations pour les producteurs et les artistes.

Dans le cadre de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, les organismes de gestion collective doivent établir une base de données unique sur un service de communication au public en ligne, dans un format ouvert et librement réutilisable contenant l'ensemble des financements attribués au titre de "l'action culturelle".

Vous trouverez dans cette base :

  • L'organisme de gestion collective
  • L'année d'attribution
  • Le nom du bénéficiaire
  • Le montant attribué
  • Le descriptif du projet soutenu
  • Le type d'aide

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