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Le rapport de Roch-Olivier Maistre

Rassembler la musique

Françoise Nyssen, ministre de la Culture, a rendu public le rapport de Roch-Olivier Maistre, conseiller à la Cour des comptes, relatif à la mission de réflexion sur le vaste projet de « maison commune de la musique », qu’elle lui avait confiée en juin dernier. Fruit d’une série de consultations, le rapport dresse un état des lieux et présente des propositions à mettre en œuvre rapidement, en faveur d’une politique ambitieuse pour la musique en France.

La réflexion de Roch-Olivier Maistre est le fruit d’une large consultation de plus de 90 opérateurs publics et d’intérêt général, des organismes et réseaux professionnels, organismes de gestion collective, représentants syndicaux, artistes et entreprises. De nombreuses contributions écrites ont été reçues en parallèle.

Une aide de l’Etat de près de 480 M€

La politique publique de la musique constitue l’une des missions fondamentales du ministère de la Culture et représente un financement global de près de 480 M€. Selon Roch-Olivier Maistre, ces dernières années ont été marquées par l’ouverture de la Philharmonie de Paris, la signature du « Protocole d’accord pour un développement équitable de la musique en ligne » en 2015 et le soutien financier accru de l’État, notamment au travers des crédits d’impôt et le soutien conforté au Bureau export. Cependant, toujours selon l’auteur du rapport, le secteur musical aurait le sentiment d’accumuler les occasions manquées avec les pouvoirs publics, notamment depuis l’abandon du projet de Centre national de la musique en 2012. Des attentes fortes s’expriment aujourd’hui à l’égard de l’État.

Une filière musicale en mutation

Le rapport fait état de la situation des musiques actuelles en France. Selon Roch-Olivier Maistre, la filière musicale connaît un profond renouvellement : décroissance du marché de la musique enregistrée, développement soutenu du streaming, intérêt accru pour la scène musicale, stratégies de développement intégrées dites à 360°, phénomènes de concentration avec l’arrivée d’acteurs positionnés sur l’ensemble de la chaîne de valeur du live, internationalisation du champ musical avec le développement des tournées à l’étranger, etc. De plus, la production indépendante reste peu mise en valeur, avec la crainte d’un impact sur la diversité musicale. Certaines structures, en particulier associatives, souffrent de la hausse des coûts de production et des cachets. Par ailleurs, Roch-Olivier Maistre constate que la musique offre le visage d’une économie mixte, entre un secteur reposant sur la subvention publique - à l’image des scènes ou festivals – et un autre secteur reposant sur l’initiative privée, financé par les publics et faisant l’objet d’interventions publiques. Selon lui, cette réalité peut rendre difficile la construction d’une vision partagée des besoins, mais il voit une forme de convergence s’esquisser au sein du champ musical, comme c’est le cas dans l’enseignement musical, ou au sein des scènes pluridisciplinaires ou de certains festivals, où les esthétiques dialoguent. Certains organismes d’intérêt général développent une vocation transversale, tels que le Fonds pour la création musicale ou le Bureau export de la musique. Au-delà, l’ensemble du champ musical se rassemblerait autour des mêmes enjeux de préservation de la diversité et de répartition de la valeur.

Trois besoins principaux

Face aux mutations rapides de ces modèles économiques et dans une optique de diversité culturelle, tout l’enjeu serait de repenser et d’améliorer le soutien au secteur. Le rapport de Roch-Olivier Maistre identifie trois besoins principaux : mettre en place des outils d’observation fiables, indépendants et transversaux ; amplifier les soutiens à l’export, sur le plan financier et technique, afin de faire face aux coûts de déploiement international et à l’accompagnement des petites structures ; améliorer le soutien à la musique à travers le renforcement des aides sélectives (aides sur la prise de risque artistique, renouvellement des talents, émergence et professionnalisation, innovation et transition numérique, emploi musical, etc. ).

Trois axes de propositions découlent de cet état des lieux du secteur musical et de l’identification de ses besoins :

  • Réaffirmer le rôle stratégique et prescripteur de l’État, par la désignation au sein du ministère de la Culture d’un visage unique pour la politique musicale : en dialogue avec toutes les parties prenantes, le ministère de la Culture a vocation à porter une vision stratégique intégrant l’ensemble des composantes du champ musical, à définir et mettre en œuvre une régulation du secteur adaptée à l’ère numérique et aux mutations des structures de marché.
  • Constituer un opérateur public chargé de missions d’intérêt général, dès 2019, sous le nom de Centre national de la musique, avec un financement renforcé et une gouvernance adaptée. Au service de toutes les musiques, cet opérateur aurait vocation à fédérer les acteurs autour de cinq missions d’intérêt général : l’observation, afin de disposer de données agrégées ; l’information, notamment à travers l’intégration du Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA) ; la formation, afin de dynamiser l’offre et permettre un renforcement des liens entre acteurs professionnels et structures de formation ; le développement international ; le soutien, à travers le renforcement de l’effort en faveur de l’éducation artistique et culturelle, l’attribution d’aides automatiques et d’aides sélectives à la filière musicale, ainsi que l’appui aux projets territoriaux. Au-delà de la mutualisation des crédits existants, le financement du centre national pourrait s’appuyer sur un effort budgétaire de l’État, sur la gestion opérationnelle de deux crédits d’impôts, sur la taxe sur les spectacles de variétés, actuellement affectée au CNV, mais aussi sur un financement en dehors du secteur (taxes sur les opérateurs de communications électroniques ou sur la diffusion en ligne de contenus audiovisuels). Quant à sa gouvernance, elle doit permettre d’assurer l’efficacité des processus de décision, garantir l’intérêt général et l’expression de toutes les parties prenantes. De plus, le rapport encourage des rapprochements entre le centre national et les organismes d’intérêt général existants : le CNV, l’IRMA mais aussi d’autres organismes d’intérêt général (Fonds pour la création musicale, Fonds d’action et d’initiative rock, groupement d’intérêt public Cafés-culture, etc.), ainsi que le Bureau export de la musique.
  • Étudier la faisabilité d’un regroupement immobilier entre le centre national et les organismes d’intérêt général, sur le site de la Villette, du fait de la présence de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse et de la Grande Halle.

La Sacem et l’Irma, favorables au rapport de Roch-Olivier Maistre

Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem, est convaincu de la nécessité de créer un établissement public dédié à la musique et doté de financements publics significatifs. La Sacem se réjouit de la volonté de renforcer la position de la musique au sein du ministère de la Culture, et plus particulièrement de voir l’éducation artistique et culturelle figurer parmi les grands axes de soutien. L’organisme salue l’engagement en faveur de l’aide à l’export de la musique : pour lui, le rayonnement international des artistes français est sans précédent et le soutien de l’Etat à l’activité du Bureau Export est fondamental pour la diffusion des répertoires français à l’étranger. Cependant, la Sacem veillera à ce que ce nouveau centre soit également conçu comme un instrument stratégique, doté de réels moyens, pour défendre la diversité culturelle, accorder une réelle place à la chanson française et à la promotion de la création francophone. De son côté, l’Irma rejoint aussi l’ambition portée par le rapport, notamment sur la place des missions d’information et de formation dans les fondements du nouvel établissement. L’organisme indique sa volonté de soutenir cette prise en considération de la fonction « Ressource », de la diversité de ses bénéficiaires, de son implication sur les territoires en appui des collectivités territoriales, et de son soutien à l’innovation et à la prospective.

 

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