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La taxe d’apprentissage 2018

C’est le moment de s’acquitter de la taxe d’apprentissage !

Cette contribution, créée en 1925, est versée par les entreprises pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles en favorisant le lien entre formation et monde professionnel. En sont exonérées les entreprises non-soumises aux impôts commerciaux. Les employeurs ont jusqu'au 28 février 2018 pour la payer et choisir d'en reverser ou non une partie à un organisme de formation choisi, tant qu’il est habilité à la percevoir.
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La majorité des employeurs sont redevables de la taxe d'apprentissage. Toute entreprise d'au moins un salarié soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale (hors organismes à but non lucratif) est redevable de la taxe, qu’elle ait un apprenti ou non. Et ce, quel que soit leur statut : associations, sociétés, entreprises individuelles, entrepreneurs individuels, les groupements d'intérêt économique (GIE), exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Il existe toutefois des conditions d'exonération pour certains employeurs.

 

Quand payer la taxe d’apprentissage ?

Les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage doivent avoir versé l’intégralité de leur taxe à l’organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA) de leur choix au 28 février 2018 au plus tard

 

Comment calculer la TAXE ?

La base de calcul est la même que celle des cotisations de Sécurité Sociale ; c’est-à-dire l'ensemble des salaires : les sommes versées aux travailleurs de l’entreprise en contrepartie ou à l’occasion du travail (salaires, gains, indemnités notamment de congés payés, primes, gratifications, avantages en nature...) pendant l’année de référence du calcul de la taxe. 

En métropole, à l’exception de l’Alsace Moselle, le taux de la taxe est de 0,68 % de cette masse salariale.

A cette taxe peut s'ajouter la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due par les entreprises d’au moins 250 salariés redevables de la taxe d’apprentissage (plus d’infos : en cliquant ici).

 

Comment effectuer le versement de la taxe ?

Les versements se font obligatoirement par l’intermédiaire d’un seul et unique organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA) auquel il faut indiquer clairement ses souhaits d’affectation et la répartition, que la taxe soit reversée intégralement au Trésor Public ou qu’elle soit affectée à un établissement spécifique. Depuis le 1er janvier 2016, seuls les OPCA au niveau national et les OCTA interconsulaires régionaux sont habilités à collecter la taxe d’apprentissage. Pour simplifier la collecte de la taxe en Pays de la Loire, la CCI des Pays de la Loire a créé l’OCTA Pays de la Loire.

Si l'entreprise a recruté un apprenti, elle doit en priorité apporter son concours financier minimum obligatoire au CFA où est inscrit l’apprenti à hauteur du coût réel de la formation. 

 

Comment est-elle répartie ?

La totalité de la somme perçue est répartie ainsi :

- 51% est reversé aux Régions pour former la ressource régionale pour l’apprentissage et permet le financement du développement de l’apprentissage sur les territoires notamment en contribuant au financement des centres de formation d’apprentis (CFA).

- 26% représente le Quota d’apprentissage qui permet aux centres de formation d’apprentis (CFA) et sections d’apprentissage (SA) de financer des dépenses de fonctionnement et d’investissement.

- 23% représente la part Hors Quota qui est destinée au financement des dépenses réellement exposées afin de favoriser les premières formations technologiques et professionnelles, hors apprentissage. Ces formations doivent être des formations conduisant à des diplômes ou à des titres enregistrés au RNCP. Elles sont dispensées à temps complet et de manière continue par des établissements gérés par des organismes à but non lucratif. 

C'est dans ce cadre qu'il est possible pour les employeurs de verser une partie de la taxe à l'organisme de formation de leur choix tant qu'il est habilité à la percevoir. 

Parmi les structures de formation dans le domaine de la musique ou du spectacle vivant en Pays de la Loire, nous en identifions au moins quatre :

Trempolino – campus musical & plateforme d’accompagnement 

Contact : Olivier Tura  //  olivier@trempo.com  //  02.40.85.56.38

Staff en conseils et formations aux métiers techniques du spectacle

L’ITEMM – Institut technologique européen des métiers de la musique

Contact : polefinancier@itemm.fr

Le Pont Supérieur – Pôle d’enseignement supérieur spectacle vivant Bretagne – Pays de la Loire

Contact : Jean-Michel Beau  //  jmbeau@lepontsuperieur.eu  //  02.40.89.90.51

Il est possible de les contacter directement pour de plus amples informations. 

 

Vous pouvez également télécharger la liste des formations éligibles en Pays-de-la-Loire et donc des établissements habilités à percevoir la taxe.

 

A consulter :

  • Le guide de la taxe d’apprentissage 2017 des cci de FrancE
  • La fiche récapitulative sur service-public.fr

Pour en savoir plus : 



[1] dont est exonéré le salaire des apprentis : en totalité pour les employeurs jusqu'à 10 salariés ; à hauteur de 11% du Smic (ou 20% dans les départements d'outre-mer) à partir de 11 salariés.

 

Crédit photo : David Gallard @Clack

Itemm le Pont Supérieur STAFF Trempolino

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