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06 March 2018

Aide à la garde d’enfants pour les intermittents

La mesure n°5 du FONPEPS opérationnelle

Financé par l’Etat et géré par Audiens, la mesure n°5 du Fonpeps est en place depuis le 1er février 2018. Elle prévoit de verser une aide à la garde d’enfants pour les jeunes parents artistes et techniciens du spectacle afin de favoriser le retour à l’emploi. l'aide peut représenter jusqu’à 50% des frais de garde, être versée jusqu’à ce que l’enfant ait atteint ses 12 mois. Elle est attribuée sous conditions de ressources et ne peut être cumulable à une autre aide du même type.

Quels sont les bénéfices du dispositif d’aide à la garde d’enfants ?

> L’aide peut être versée jusqu’à ce que l’enfant ait atteint ses 12 mois.

> Elle permet de prendre en charge jusqu’à 50% des frais de garde.

> Le montant annuel cumulé de l’aide s’élève au maximum à 3000 €.

A noter, l’aide est non cumulable avec d’autres aides à la garde d’enfants pour la même prestation, exception faite du crédit d’impôt de garde d’enfants. Une seule aide peut être attribuée par foyer, même si les deux parents y sont éligibles.

Quels sont les critères d’éligibilité pour bénéficier de cette aide ?

L’aide est attribuée sous conditions de ressources :

> Moins de 40 000 € pour une personne seule.

> 55 000 € pour un couple.

Une majoration de 3000 € par enfant à charge est prévue.

 

Enfin, pour bénéficier de l’aide à la garde d’enfants, les artistes et techniciens doivent justifier de :

> Avoir bénéficié d’au moins une indemnisation Pôle Emploi au titre des annexes 8 et 10 au cours des 24 mois précédant l’année de la demande d’aide.

> Avoir établi un contrat de travail directement avec la personne chargée de la garde.

> Bénéficier d’un contrat de travail en CDD ou CDDU au sein d’une entreprise de spectacle.

 


 

Fonpeps Intermittence

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