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08 juin 2018

Le crédit d'impôts phono est-il efficace?

l'UPFI et le SNEP montrent ses effets vertueux

Alors qu'une commission parlementaire étudie l'efficacité des crédits d'impôts en faveur des secteurs culturels, l'UPFI et le SNEP publient une infographie visant à démontrer les effets vertueux du mécanisme. Mis en place en 2007, ce crédit d'impôts permet aux producteurs et éditeurs phonographiques de déduire de leurs impôts les dépenses liées à la production et à l'exploitation de phonogrammes d'artistes francophones.

 

Les producteurs de musique du Syndicat National de l’Edition Phonographique (SNEP) et de l’Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants (UPFI) publient aujourd’hui une étude qui confirme le caractère vertueux du crédit d’impôt à la production phonographique, la seule aide d’Etat dont bénéficient les producteurs de musique.

Réalisée auprès d’un panel de 17 sociétés représentatives par le cabinet d’étude Xerfi, cette étude souligne que le crédit d’impôt remplit à moindre coût son objectif de diversité culturelle. Créé en 2007 en plein milieu de la crise du disque, il a permis de préserver la production locale d’un risque d’effondrement majeur. Aujourd’hui, il joue un rôle structurant pour accompagner une nouvelle dynamique de la production musicale en France, en particulier francophone : ce sont ainsi en moyenne plus de 400 projets de nouveaux talents, dans tous les styles musicaux, qui sont accompagnés et développés chaque année grâce au crédit d’impôt, par des entreprises de toute taille.

L’étude confirme aussi la rentabilité de ce dispositif pour l’Etat. En effet, les projets artistiques accompagnés par le biais de cette aide engendrent plus de recettes pour l’Etat que la simple dépense fiscale : en moyenne, 1 euro dépensé par l’Etat pour accompagner les nouveaux talents musicaux va générer en retour 3 euros de recettes fiscales et sociales.

Si le crédit d’impôt favorise la vitalité de la production musicale, il bénéficie aussi à l’ensemble de l’écosystème de la musique : un nouveau talent soutenu par ce dispositif, ce sont aussi plus de droits d’auteur et d’édition musicale, ce sont plus de tournées qui profiteront à nos territoires, c’est enfin la capacité de faire rayonner nos talents à l’international grâce au terrain de jeu mondial qu’offrent aujourd’hui les plateformes de streaming. Ces effets d’entraînement n’ont pas été mesurés dans la présente étude, mais ils doivent être pris en considération.

L’étude démontre enfin que ce crédit d’impôt est devenu partie intégrante de la prise de risque des producteurs, dans un contexte où la production locale reste structurellement déficitaire.

Dans un contexte d’évaluation globale des dispositifs fiscaux culturels souhaitée par le Gouvernement et le Parlement, et alors que l’échéance du dispositif est aujourd’hui fixée au 31 décembre 2019, les producteurs ont besoin de disposer d’une visibilité maximale pour se projeter dans leurs investissements en faveur des projets artistiques, qui s’inscrivent dans un cycle de plusieurs années.

Pour Guillaume Leblanc, directeur général du SNEP, et Jérôme Roger, directeur général de l’UPFI :

« Le retour de la croissance sur le marché de la musique enregistrée ne doit pas nous leurrer. Dans un contexte plus que jamais concurrentiel pour nos artistes « made in France » et, alors que la production locale de musique enregistrée demeure structurellement déficitaire pour 9 projets sur 10 signés en France, il est plus que jamais décisif que les pouvoirs publics s’engagent à pérenniser ce dispositif et à le renforcer. »

 

A l'instar de la musique enregistrée, le spectacle vivant bénéficie également d'un dispositif similaire mis en place 2016.

 

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