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16 July 2018

Le FDVA fait sa mue

Un financement structurel des petites associations

Suite à la suppression de la réserve parlementaire, des fonds ont été redistribués sur les territoires au travers du fonds pour le développement de la vie associative. Autrefois destiné aux formations des bénévoles, le FDVA peut maintenant financer le fonctionnement de petites structures associatives ayant un projet d'éducation populaire. Les dotations seront de l'ordre de 5000 à 15000€. La date limite d'envoi des dossiers a été fixé au 14 septembre pour les Pays de la Loire

Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), modifié par le décret n°2018-460 du 8 juin 2018, comporte 3 volets :


• Le soutien aux actions de formation des bénévoles présentées par les associations elles-mêmes à travers l’attribution de subventions ;
• Le financement global de l’activité des associations ou la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités par l’attribution de subventions ;
• La validation des actions de formation éligibles au compte d’engagement citoyen (mis en œuvre ultérieurement)

La DRDJSCS anime et coordonne le FDVA en s’appuyant sur une commission régionale consultative (CRC) qui comprend des personnes qualifiées du monde associatif, des représentants du conseil régional des Pays de la Loire, des conseils départementaux et des services de l’État. La CRC donne un avis sur la note d’orientation régionale ainsi que sur les projets déposés.

Des collèges départementaux sont également institués pour donner un avis sur les notes d’orientation départementales concernant le 2ème volet du FDVA et sur les propositions de financement des projets relevant de leur département. Ils réunissent, sous la présidence du préfet de département ou son représentant, des personnalités qualifiées issues du monde associatif et des représentants de collectivités.

La présente note d’orientation régionale précise les conditions d’éligibilité au FDVA « Financement global de l’activité d’une association ou mise en œuvre de nouveaux projets ou activités », les priorités et critères d’appréciation, les modalités de financement et la procédure de constitution du dossier de demande de subvention.

Attention, cette note d’orientation concerne les demandes de subvention pour les projets à vocation régionale ou interdépartementale. Toute autre demande qui correspond à des initiatives locales ou départementales doit être déposée à la direction départementale correspondant au siège de l’association (contacter les référents ou consulter la note d’orientation départementale concernée en se reportant aux coordonnées indiquées en page 6 de cette note).

Sa lecture attentive est donc recommandée avant de présenter sa demande.

Date limite de dépôt de votre demande : vendredi 14 septembre 2018.

Subventions

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