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Coopérations > Développement d'artistes

Une nouvelle mesure du FONPEPS activée

une aide à l'emploi artistique dans les salles de - 300 places

Mesure attendue par de nombreux producteurs de spectacles, l'aide à l'emploi dans les lieux de moins de 300 places vient d'être mise en place à travers la publication du décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018. Une mesure bienvenue pour défendre l'émergence de projets artistiques

L'aide à l'emploi artistique dans les salles de - de 300 places peut être un sacré coup de pouce pour les producteurs de spectacles qui souhaitent mettre en avant des projets émergents dans des lieux de petites jauges, puisque ce dispositif se révèle assez souple et financièrement assez avantageuse. Ce dispositif de soutien à l'emploi est l'une des mesures prévues par le fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Il vise à favoriser l'emploi direct du plateau artistique pour les spectacles vivants produits dans des salles de petite jauge, la notion de plateau artistique désignant les artistes du spectacle et, le cas échéant, le personnel technique attaché directement à la production.

Cette aide peut être demandée par les producteurs de spectacles (dont le CA ne dépasse pas 1M€, qui dispose d'une licence et relève d'une convention collective du spectacle vivant) employant le plateau artistique pour les spectacles vivants produits dans les salles de spectacles jusqu’à 300 places.

Pour une rémunération au cachet, le cachet brut doit être au moins égal à 30 fois le montant du minimum garanti défini à l’article L. 3231-12 du code du travail, en vigueur au jour de la représentation pour laquelle l’aide est sollicitée ; A noter que des dispositions sont aussi appliqués en cas de mensualisation du salaire.

Le montant de l'aide touchée par le producteur est fonction du nombre d'artistes sur scène, et peut inclure un technicien. L'aide est limitée est à 6 personnes rémunérées. L'aide est forfaitaire (selon le type de rémunération pratiquée), comme dans le cadre du dispositif café-cultures. Le producteur ne pourra toucher plus de 200 000€ sur 3 exercices fiscaux, et dans la limite de 42 représentations par année civile par le biais de ce dispositif.

Concernant la demande, elle portera sur un spectacle produit depuis la parution du décret (4 juillet 2018) jusqu'au 31 décembre 2022. Elle devra parvenir aux services de l'ASP dans un délai de 6 mois maximum après le concert. Elle devra faire état du lieu et de sa jauge, de la composition du plateau artistique, des fiches de paies ou tout justificatifs démontrant le versement effectif des salaires.

Montant de l'aide

1° pour l’emploi d’un ou de deux artistes du spectacle, 35 % de la rémunération minimale
2° pour l’emploi de trois artistes du spectacle, 45 % de la rémunération minimale
3° pour l’emploi de quatre artistes du spectacle, 55 % de la rémunération minimale
4° pour l’emploi de cinq artistes du spectacle, 65 % de la rémunération minimale
5° pour l’emploi de six artistes du spectacle, 75 % de la rémunération minimale

 

Soit:

Modalités de calcul du montant de l’aide forfaitaire :
Pour chaque représentation, le montant de l’aide versé est le produit du nombre d’artistes du spectacle, dans la limite de six, par le montant forfaitaire suivant :

- pour l’emploi d’un ou de deux artistes du spectacle : 37,48€

- pour l’emploi de trois artistes du spectacle : 48,19€

- pour l’emploi de quatre artistes du spectacle : 58,90€

- pour l’emploi de cinq artistes du spectacle : 69,61€

- pour l’emploi de six artistes du spectacle : 80,32€.

Lorsqu’au moins un technicien est attaché à la production de la représentation, le nombre d’emplois pris en compte pour le calcul de l’aide est majoré d’une unité.

Exemple : pour un plateau artistique composé de 3 artistes et d’un technicien, l’aide pour une représentation est égale à : 3 x 48,19 + 1 x 48,19 = 192,76 €

 

Condtions d'éligibilité

- être créées depuis au moins 12 mois à la date de la représentation pour laquelle l’aide est sollicité,

- présenter un chiffre d’affaires ou un bilan annuel qui n’excède pas un million d’euros,

- relever d’une convention collective nationale du spectacle vivant (code IDCC : 3090 - Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant, et 1285 - Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles),

- être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle,

- verser à chaque salarié composant le plateau artistique une rémunération au moins égale à :

En cas de rémunération au cachet : 107,10€ brut (montant valable pour l’année 2018),
En cas de rémunération mensualisée : 2249,10€ brut (montant valable pour l’année 2018).


- justifier que la jauge du lieu de diffusion du spectacle est inférieure à 300 personnes.

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Ayant l'intérêt général pour finalité, à travers le Pôle, les acteurs musicaux poursuivent les objectifs suivants : cultiver la diversité musicale, développer une filière économique et responsable, et anticiper les mutations sociétales. Concrètement, l'action du Pôle se traduit par 5 missions principales. Le Pôle ressource et accompagne les acteurs et les collectivités, les informe. Il anime les réseaux, facilite les échanges d'expériences. Il coordonne des chantiers thématiques et expérimente des solutions innovantes. Il observe et valorise l’écosystème musical des Pays de la Loire. Au plus près des initiatives et des collectivités, le Pôle favorise un dialogue nécessaire permettant de trouver collectivement des solutions face aux enjeux culturels, éducatifs, sociaux, économiques et politiques, auxquels tous sont confrontées. Co-Missionné par l’État et le Conseil régional des Pays de la Loire, l’action du Pôle est cogérée par ses adhérents. Ces membres actifs sont des personnes morales, actuellement près de 120 structures. Son conseil d’administration est à l’image de la diversité des musiques actuelles.

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