^ arrow_upward
10 September 2018

Le crédit d'impôt "phono" a un impact positif !

Sortie du rapport de Bearing Point

Les députés et le gouvernement ont souhaité une évaluation des différents crédits d'impôts. La Direction Générale des Médias et Industries Culturelles (DGMIC) du Ministère de la culture a rendu public une étude d’impact du crédit d'impôts à la production phonographique. Cette évaluation réalisée par la société Bearing Point montre l'efficacité du dispositif sur le soutien à l'emploi dans les entreprises et sur la préservation de la diversité artistique.

Communiqué du Ministère de la culture

 

Le crédit d’impôt à la production phonographique (CIPP) a été instauré par la loi du 1er août 2006. Créé en pleine « crise du disque », le CIPP s’est vu attribuer des objectifs pérennes de politique publique, au-delà de l’amortissement des effets de la crise, parmi lesquels :

- Soutenir la diversité des répertoires et l’émergence de nouveaux talents ;

- Renforcer l’emploi au sein des structures de production dans un objectif de soutien structurel aux entreprises, au premier rang desquelles les PME et TPE, qui sont les plus fragilisées par la mutation du secteur de la musique.

Après avoir été prorogé à plusieurs reprises, le CIPP l’a été à nouveau, jusqu’au 31 décembre 2019, dans le cadre de la loi de finances rectificatives pour 2017.

En mai 2018, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) a commandé une étude d’évaluation de ce dispositif, dont la réalisation a été confiée au cabinet Bearing Point. Elle s’attache à mesurer les différents impacts du CIPP sur le secteur de la musique enregistrée. S’appuyant sur des analyses quantitatives et qualitatives, elle met en lumière les bénéfices du CIPP, en particulier sur l’emploi et la diversité des opérateurs et des répertoires. Ses résultats sont particulièrement encourageants :

1. Les entreprises bénéficiaires du CIPP comptent deux fois plus d’équivalents temps plein (ETP) que celles qui ne bénéficient pas du dispositif.

Les effets sont particulièrement significatifs sur les TPE (entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€), cœur de cible du dispositif : le nombre d’ETP dans les TPE bénéficiaires est trois fois supérieur (2,2 ETP en moyenne) à celui calculé pour les TPE non bénéficiaires (0,7 ETP en moyenne). Les emplois dans les entreprises bénéficiaires sont également moins précaires. Le taux d’emploi en CDI est supérieur dans les structures bénéficiaires. Les entreprises qui bénéficient du CIPP recourent davantage au CDI. Ce type de contrat représente environ un quart de leurs emplois, contre 15% chez les non bénéficiaires.

2. Le CIPP contribue à la diversité du tissu productif et bénéficie de plus en plus aux petites structures, sur l’ensemble du territoire.

Le nombre de bénéficiaires a été multiplié par dix depuis 2006, tiré par la progression du nombre de TPE bénéficiaires : en 2016, elles représentent plus de 50% du montant restitué par l’administration fiscale, contre 30% en 2013.

Les bénéficiaires se situent sur l’ensemble du territoire, ce qui montre que le dispositif n’a pas encouragé de phénomène de concentration : 40% sont localisés en dehors de l’Île-de-France, en dépit de la forte concentration de l’ensemble des entreprises du secteur sur le territoire francilien.

3. Le CIPP est un levier essentiel de promotion de la francophonie.

La part de la production française parmi les 200 meilleures ventes annuelles a augmenté de 10 points depuis la mise en place du CIPP en 2006. Entre 2015 et 2017, la part de la production francophone, en progression de plus de 10 points, représente plus des deux tiers de la production domestique. Il permet notamment l’émergence de nouveaux talents.

En termes de retombées pour l’État, selon l’étude, les projets ayant bénéficié du CIPP ont donné lieu au versement de cotisations fiscales et sociales dans un rapport de 2,46€ de contribution pour 1€ de crédit d’impôt perçu.

 

 

Crédit d'impot label

Articles similaires

Actualité

Quel impact du crédit d'impôt spectacle…

Présentation du rapport, le 18 oct. au MaMA

Pour sa première année pleine en 2017, le crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical ou de variétés a accompagné 875 projets, représentant plus de 14 700 représentations sur l’ensemble du territoire national. Cela représente 505 emploi équivalents temps plein soit deux par entreprise bénéficiaire. Ces chiffres sont issus de l'étude d'impact d…
Actualité

Transition numérique de la musique enre…

Prochain dépôt de dossier le 5 octobre

Depuis 2016, le Ministère de la Culture a instituée une aide à l'innovation et à la transition numérique pour le secteur de la musique enregistrée. Ce dispositif est aussi bien destiné à des structures de production phonographique indépendante, des distributeurs, des éditeurs de service de musique en ligne que des intermédiaires techniques. L'obje…
Actualité

Google Lance Youtube Music

When the stream has no name...

Après maintes tentatives, Google aurait-il trouvé la solution adéquate pour se poser en leader du streaming audio ? Avec YouTube Music, il s’en est en tout cas donné les moyens. Basé sur les contenus déjà présents sur le site internet, le géant américain propose depuis le 18 juin un abonnement dans 12 pays supplémentaires (16 au total), dont la Fr…

Annonces des adhérents

Appel à projets radios
Appel à projets radios
Saison 20-21 Jet FM
Ici c'est cool
Ici c'est cool
Ne laissons pas la violence pourrir l'ambiance
Podcast Metal
Podcast Metal
Metal studies Recherches d’Enfer
Le Pôle v2.0.101 is currently being updated to v2.0.101
please wait & do nothing