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10 septembre 2018

Le crédit d'impôt "phono" a un impact positif !

Sortie du rapport de Bearing Point

Les députés et le gouvernement ont souhaité une évaluation des différents crédits d'impôts. La Direction Générale des Médias et Industries Culturelles (DGMIC) du Ministère de la culture a rendu public une étude d’impact du crédit d'impôts à la production phonographique. Cette évaluation réalisée par la société Bearing Point montre l'efficacité du dispositif sur le soutien à l'emploi dans les entreprises et sur la préservation de la diversité artistique.

Communiqué du Ministère de la culture

 

Le crédit d’impôt à la production phonographique (CIPP) a été instauré par la loi du 1er août 2006. Créé en pleine « crise du disque », le CIPP s’est vu attribuer des objectifs pérennes de politique publique, au-delà de l’amortissement des effets de la crise, parmi lesquels :

- Soutenir la diversité des répertoires et l’émergence de nouveaux talents ;

- Renforcer l’emploi au sein des structures de production dans un objectif de soutien structurel aux entreprises, au premier rang desquelles les PME et TPE, qui sont les plus fragilisées par la mutation du secteur de la musique.

Après avoir été prorogé à plusieurs reprises, le CIPP l’a été à nouveau, jusqu’au 31 décembre 2019, dans le cadre de la loi de finances rectificatives pour 2017.

En mai 2018, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) a commandé une étude d’évaluation de ce dispositif, dont la réalisation a été confiée au cabinet Bearing Point. Elle s’attache à mesurer les différents impacts du CIPP sur le secteur de la musique enregistrée. S’appuyant sur des analyses quantitatives et qualitatives, elle met en lumière les bénéfices du CIPP, en particulier sur l’emploi et la diversité des opérateurs et des répertoires. Ses résultats sont particulièrement encourageants :

1. Les entreprises bénéficiaires du CIPP comptent deux fois plus d’équivalents temps plein (ETP) que celles qui ne bénéficient pas du dispositif.

Les effets sont particulièrement significatifs sur les TPE (entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€), cœur de cible du dispositif : le nombre d’ETP dans les TPE bénéficiaires est trois fois supérieur (2,2 ETP en moyenne) à celui calculé pour les TPE non bénéficiaires (0,7 ETP en moyenne). Les emplois dans les entreprises bénéficiaires sont également moins précaires. Le taux d’emploi en CDI est supérieur dans les structures bénéficiaires. Les entreprises qui bénéficient du CIPP recourent davantage au CDI. Ce type de contrat représente environ un quart de leurs emplois, contre 15% chez les non bénéficiaires.

2. Le CIPP contribue à la diversité du tissu productif et bénéficie de plus en plus aux petites structures, sur l’ensemble du territoire.

Le nombre de bénéficiaires a été multiplié par dix depuis 2006, tiré par la progression du nombre de TPE bénéficiaires : en 2016, elles représentent plus de 50% du montant restitué par l’administration fiscale, contre 30% en 2013.

Les bénéficiaires se situent sur l’ensemble du territoire, ce qui montre que le dispositif n’a pas encouragé de phénomène de concentration : 40% sont localisés en dehors de l’Île-de-France, en dépit de la forte concentration de l’ensemble des entreprises du secteur sur le territoire francilien.

3. Le CIPP est un levier essentiel de promotion de la francophonie.

La part de la production française parmi les 200 meilleures ventes annuelles a augmenté de 10 points depuis la mise en place du CIPP en 2006. Entre 2015 et 2017, la part de la production francophone, en progression de plus de 10 points, représente plus des deux tiers de la production domestique. Il permet notamment l’émergence de nouveaux talents.

En termes de retombées pour l’État, selon l’étude, les projets ayant bénéficié du CIPP ont donné lieu au versement de cotisations fiscales et sociales dans un rapport de 2,46€ de contribution pour 1€ de crédit d’impôt perçu.

 

 

Crédit d'impot label

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