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08 novembre 2018

La mission CNM proche du rapport final

Des missions à la gouvernance...

Depuis juin, les députés Emilie Cariou et Pascal Bois, accompagnés de leurs rapporteurs : Romain Laleix et Frédéric Béreyziat, avancent "au pas de charge" pour faire des préconisations concertées avec la filière pour le futur Centre national de la Musique. La mission de préfiguration est en passe de rendre son rapport final annoncé pour début novembre. Si le périmètre des missions et le chiffrage semblent bien avancées, restent les principales questions de la gouvernance et du financement.

Les députés Emilie Cariou et Pascal Bois, en charge de mener la mission parlementaire de préfiguration du Centre National de la Musique sont en passe de rendre leur rapport final. Les deux parlementaires étaient appuyés dans leur mission par deux rapporteurs : Romain Laleix, par ailleurs Secrétaire général du Bureau Export et Frédéric Béreyziat, jusqu’à présent Directeur Général Adjoint d’Unifrance, mais dont le départ semble annoncé (source : Le Film français).

La remise du rapport final avait été annoncée pour début novembre, mais un premier rapport d’étape daté du 28 septembre a déjà été communiqué en amont d’une réunion avec des représentants de différentes organisations professionnelles nationales, le 12 octobre dernier à l’Assemblée nationale. Cette « rencontre collective » faisait suite à une période de concertation menée au pas de charge cet été, avec notamment deux journées fin juillet à la Rochelle, à l’occasion des Francofolies.

Un périmètre qui fait globalement consensus !

Les contours et les objectifs du futur Centre National de la Musique avait déjà été dessiné dans le rapport de Rock Olivier Maistre paru fin 2017. Celui-ci identifiait trois besoins principaux : mettre en place des outils d’observation fiables, indépendants et transversaux ; amplifier les soutiens à l’export, sur le plan financier et technique, afin de faire face aux coûts de déploiement international et à l’accompagnement des petites structures ; améliorer le soutien à la musique à travers le renforcement des aides sélectives. La mission de préfiguration devait projeter de façon plus opérationnelle et chiffrer précisément les moyens liés aux différentes missions rappelées  par Françoise Nyssen, au printemps, à Bourges.

Dans leur rapport d’étape, la mission présente le futur CNM comme « le bras armé de la politique de l’Etat en matière de musique » ayant vocation à « rationaliser l’organisation de la filière ». La mission préconise « un établissement ouvert à toutes les esthétiques et prioritairement conçu pour soutenir les initiatives privées en matière de création et de diffusion de la musique » toutefois sans volonté d’exclure les structures de droit public du champ du CNM.  

Y est affichée une ambition pour les études et l’observation avec « une direction des études capable de mesurer le secteur et d’orienter les politiques publiques » bénéficiant d’un financement public supplémentaire permettant l’embauche d’une équipe d’une dizaine d’agents et des achats d’études et de données. Le chiffrage est inspiré du modèle de la Direction des études, de la statistique et de la prospective du CNC.

L’Irma est positionnée dans le projet « pour proposer une véritable plateforme d’information et d’orientation professionnelle tournée vers les territoires ». La mission propose « de constituer au sein du CNM, autour des actifs matériels et humains de l’Irma, un pôle d’appui à l’information, la concertation, la mutualisation et la mobilisation territoriale ». Concernant également l’entrée territoriale, les contrats régionaux de filière sont évoqués avec la volonté de les généraliser « sur l’ensemble du territoire et pour toutes les esthétiques, au-delà des seules musiques dites actuelles ». Y est associé le principe de moyens sur l’éducation artistique et culturelle (EAC) à travers une affectation des moyens des OGC (Organismes de Gestions Collectives) tel que l’ADAMI, en la matière.

Concernant les dispositifs de financement, il est proposé de « créer un fonds de soutien aux créateurs musicaux (…), d’intégrer le FCM pour créer un fonds de soutien sélectif à la production phonographique, (…) de créer un fonds d’amorçage sur l’innovation ». Concernant l’export, l’objectif affiché dans le rapport est de s’appuyer d’avantage sur un Bureau Export renforcé financièrement et sécurisé juridiquement. Il est également envisagé de confier au CNM la gestion des crédits d’impôts et des dispositifs du Fonpeps (Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle).

Si le périmètre fait globalement consensus, des doutes peuvent subsister ou apparaître sur la pertinence des choix proposés, notamment sans échange approfondi sur la gouvernance, l’organisation de ces missions, et le fonctionnement du CNM. L’USEP-SV qui rassemble 4 syndicats (les Forces Musicales, le PROFEDIM, le SNSP et le SYNDEAC), dans une contribution détaillée parue fin octobre, questionne par exemple l’intégration de l’EAC dans un projet ayant « vocation à procéder à de l’accompagnement économique » ou encore la place accordée au Bureau Export au regard de sa propre gouvernance et de ses modalités de fonctionnement. Il s’interroge également sur les activités de formation actuellement portée par l’Irma. On peut aussi s’interroger sur la façon dont les missions d’observation et d’information vont être menées en articulation avec les territoires, et notamment les réseaux régionaux qui sont évoqués en note de bas de page dans le document. Ceux-ci jouent depuis quelques années un rôle de plus en plus important en la matière sur les territoires. Cf. contribution des pôles et réseaux régionaux ici !

Scepticisme sur le financement

La mission arrive à son terme dans un contexte de changement de Ministre de la culture et d’inquiétudes sur la faisabilité du projet en termes budgétaires. Quelques jours avant cette restitution, Les Echos.fr faisait part, dans un article de Nicolas Madelaine paru peu avant le 12 octobre, « des inquiétudes (exprimées) autour de la naissance du Centre national de la musique », à la fois dans un contexte de nomination ministériel, et surtout du fait de l’absence de moyens réellement fléchés sur le projet. En effet, en septembre, lors de la présentation de son budget pour la culture, Françoise Nyssen avait annoncé une enveloppe de 5 millions d’euros pour le CNM. Nous étions loin des 20 millions estimés dans le chiffrage réalisé par la mission parlementaire, même si certaines organisations professionnelles, notamment celles présentes au sein de TPLM (Tous pour la musique) avaient souhaité y voir un encouragement dans un communiqué paru le 1er octobre – communiqué intitulé « La filière musicale salue la pose de la première pierre du Centre National de la Musique ». Dans l’article des Echos.fr, on comprend que les 5 millions d’euros annoncés n’apparaissent pas dans le PLF (Projet de Loi de Finance) 2019.

Toujours concernant les financements, la piste privilégiée par la mission est de prélever une partie des ressources venant de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE) en profitant du fait qu’une partie de son reversement affecté à France Télévisions serait interrompu en 2019. Mais celle-ci ne semble pas véritablement encouragée. Dans l’article des Echos.fr, on apprend que le député Pascal Bois « a envisagé de déposer un amendement (…) pour que soient prélevés 5 millions supplémentaires sur la taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE) » mais qu’il aurait renoncé à le faire « faute de soutien politique ».

Fin octobre, dans leur contribution en réaction au rapport d’étape, les syndicats de l’USEP-SV (les Forces Musicales, le PROFEDIM, le SNSP et le SYNDEAC) ont pointé notamment l’absence de financements dédiés, et leur scepticisme sur le fait que les moyens actuellement dédiés à la musique à travers la politique du Ministère de la culture ne soient pas finalement mobilisés pour financer le CNM. Ils rappellent à quel point il est « essentiel que les moyens dédiés au CNM soient des moyens supplémentaires qui n’impactent pas le budget du Ministère de la Culture ». Ce point de vue est  largement partagé par d’autres organisations qui ont pu l’exprimer dans leurs différentes contributions, notamment celles inter-organisations en juin puis en juillet.

Le rapport intermédiaire se fait d’ailleurs écho des inquiétudes des acteurs sur ce point, et sur « la crainte que le CNM ne soit une sorte de « lot de consolation », voire pour certains une opération cosmétique », notamment du fait de la potentielle remise en cause des crédits d’impôt.

Du mécontentement sur la méthode

Il y a eu peu de réaction publique suite à la rencontre du 12 octobre qui devait permettre de restituer la synthèse des travaux et aborder la question de la gouvernance. Une dizaine de fédérations et de syndicats du jazz, de la musique classique et du spectacle vivant* ont exprimé un vif mécontentement concernant la méthode employée par la mission lors de cette rencontre. Dans le communiqué ci-dessous, daté du 23 octobre. Ils s’étonnent avec regret « …qu’aucune mise en débat du rapport intermédiaire n’ait été prévue » alors que selon eux « fin juillet de nombreux points restaient à travailler pour remporter leur complète adhésion sur le projet. (…) L’exercice du vendredi 12 octobre s’est plus apparenté à une consultation qu’à une concertation ». Il semblerait qu’un vote sur les orientations proposées ait été réalisé directement en séance sans que les représentants présents n’aient eu la possibilité « d’instruire en amont » au sein de leur gouvernance les pistes préconisées par la mission.

* Association Française des Orchestres (AFO), l’Association Jazzé Croisé (AJC), la Fédération des Ensembles Vocaux et Instrumentaux Spécialisés (FEVIS), Les Forces Musicales, Futurs Composés, Grands Formats, le PROFEDIM, Réunion des Opéras de France (ROF), le Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP) et le Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (SYNDEAC)

Pour réaliser sa mission, les parlementaires ont pourtant mis en place une méthode qu’ils ont voulu « collaborative et transparente », ils ont sollicité des contributions écrites et menés des réunions. Plusieurs contributions ont ainsi pu être envoyées par les différentes organisations professionnelles contactées en début d’été et à la suite de la Rochelle, l’exercice étant périlleux puisque réalisé sur une période très restreinte située en période estivale (appel à contributions en juin, temps d’échanges à la Rochelle en juillet, 2e appel à contributions fin juillet, et bien sûr des réunions en plus petits comités). Selon la mission, cette méthode « a suscité l’adhésion des différentes parties prenantes , qui ont « joué le jeu » en nous adressant des contributions de grande qualité et en recherchant systématiquement des positions de compromis, dans le cadre des réunions de concertation » et que cela aurait permis « de tenir le délai extrêmement court (...) et de vous remettre les présentes conclusions, qui font largement consensus au sein des différentes « familles » de la filière ». Ce n’est pas l’avis de l’USEP-SV qui dans sa contribution estime qu’ « il est faux de dire que la méthode ait fait consensus au sein de la profession ».

Ce qui peut poser question sur la méthode, c’est notamment le choix de prioriser le débat sur le périmètre, les missions et le financement, en mettant de côté la question de la gouvernance. Pour l’USEP-SV, « les différents sujets ne peuvent être traités séparément ». Par ailleurs l’ensemble des organisations professionnelles n’ont pas toutes été informées ou invitées systématiquement, et de la même façon, malgré leurs contributions écrites et leurs volontarismes affichés, voire malgré leur présence au CA du CNV actuel. Le calendrier estival qui s’est imposé à la mission et les délais très courts donnés pour les contributions n’ont pas non plus toujours permis la participation de tous.

De fortes attentes vis-à-vis d’une gouvernance démocratique

Aujourd’hui, le périmètre des missions semble assez bien défini. Le sujet qui reste posé est celui de la gouvernance, même si on sait que l’établissement public sera majoritairement porté par l'Etat. Pour que le logiciel du futur CNM soit vraiment « à jour » vis-à-vis des enjeux économiques et sociétaux actuels, dans le nouveau cadre institutionnel (Loi NOTRe) et en lien avec les politiques européennes, il est indispensable que sa gouvernance soit efficace certes, mais également moderne et large, en s’appuyant sur une réelle diversité de points de vue et d’expertises (syndicales/fédérales, nationales/territoriales, métiers/modèles économiques), et ceci de façon démocratique. Le rapport final devrait en dire plus sur le sujet.

Malgré toutes les interrogations qui peuvent demeurer, le projet de Centre National de la Musique avance cahin-caha, et des étapes ont été franchies depuis 2017. Le 16 octobre 2018, Franck Riester est devenu Ministre de la culture, à la suite de Françoise Nyssen. En 2011, il était membre de la mission ayant remis le rapport « Création musicale et diversité à l’ère numérique » au Ministre de la culture de l’époque, Frédéric Mitterrand. Ce rapport préconisait la création d’un Centre National de la Musique. Notre nouveau Ministre devrait donc être attaché à l’ambition du projet. Sera-t-il convaincu, ainsi que le gouvernement, puis les parlementaires, par les contours du projet qui s’esquissent aujourd’hui ?

 

 

 

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