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27 November 2018

Circulaire Collomb : Contentieux et mission flash

Les coûts de sécurité en question ?

​Le SMA et le Prodiss avaient engagé mi-juillet un recours gracieux contre l’instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à la facturation des couts de sécurité, dite « circulaire Collomb ». ​En l’absence de réponse du Ministère de l’Intérieur à ce premier recours, le SMA, toujours en lien avec le Prodiss, a donc décidé d’engager cette fois un contentieux contre cette instruction ministérielle. En parallèle, l'Assemblée Nationale a désigné deux députés pour mener une mission flash.
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Le 15 mai 2018, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a publié une instruction visant à obtenir le remboursement par les événements culturels des frais de police et de gendarmerie, jusqu’ici assurés par l'Etat. Avec cette instruction prise sans aucune concertation, il est désormais considéré que toute intervention en lien direct avec un événement est à la charge de son organisateur. Devant les vives réactions du secteur provoqué par cette décision, à la veille des festivals d’été, Gérard Collomb avait dû publier un communiqué de presse appelant les préfets à faire preuve de «discernement» dans l’application de ces mesures. Mais cette liberté d’interprétation laissée aux préfets sur le terrain a pu donner lieu à des décisions aléatoires.

Rappelant que l’article L.211-11 du Code de sécurité intérieur limite les prestations à rembourser aux prestations «de service d’ordre (...) qui ne peuvent être rattachées aux obligations normales incombant à la puissance publique », les syndicats SMA et PRODISS contestent ce périmètre missionnel et en appellent aux missions régaliennes de l'Etat. En l’absence de réponse du Ministère de l’Intérieur à un premier recours gracieux, le SMA, toujours en lien avec le Prodiss, a donc décidé d’engager cette fois un contentieux contre cette instruction ministérielle.

En parallèle de cette démarche, l'Assemblée Nationale a décidé de mener une mission flash sur « Les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals ». Deux députés, Brigitte Kuster (LR) et Bertrand Bouyx (LREM), ont été désigné co-rapporteurs de cette mission dont l'objectif est d'évaluer les charges assumées par les salles de spectacle et les festivals. Elle fait écho à cette fameuse circulaire du 15/05/2018 ayant pour objet de « clarifier les critères et les conditions de l’indemnisation et d’instaurer un processus d’échanges préalables avec les organisateurs d’événements » dite circulaire Collomb.

 

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