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09 janvier 2019

L'intermittence négociée dans la précipitation ?

Négociation et mobilisation en cours !

Dans le cadre des négociations de l’assurance chômage débutées fin 2018, une négociation spécifique entre organisations professionnelles du spectacle a été lancée concernant les annexes 8 et 10, conformément à la loi d'aout 2015. Cette négociation est cadrée par un document des gestionnaires de l'Unédic qui demandent à ce que celle-ci aboutisse dès le 21 janvier à des propositions visant à résorber le déficit du système. Le délai est dénoncé par les organisations professionnelles concernées.

De nouvelles négociations de l’assurance chômage ont été lancées à la fin de l’année 2018, à travers l’envoi d’une lettre de cadrage aux gestionnaires de l’Unedic par le gouvernement. Cette lettre fixe comme objectifs de la négociation, le recul du chômage et le désendettement de l’Unedic. Cette négociation s’inscrit dans la continuité de la loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » dont la 2e partie porte sur l’assurance chômage. Le 18 décembre 2018, six représentants des huit organisations interprofessionnelles gestionnaires de l’Unedic (Medef, CPPME, U2P, CGT, CFDT, CFTC, CGC et FO) ont signé un document visant à cadrer la négociation spécifique par les organisations d’employeurs et de salariés représentatives des branches du spectacle, des règles qui concernent l’indemnisation des artistes et des techniciens intermittents du spectacle, comme la loi du 17 août 2015 (article L5424-22) le prévoit.

Une négociation à marche forcée !

Ce document de cadrage plus spécifique a donc été transmis aux organisations d’employeurs et de salariés représentatives des branches du spectacle fin décembre. Il précise les objectifs de la négociation - que les annexes 8 et 10 contribuent solidairement à l’effort d’économies, et fixe un délai d’aboutissement de cette négociation au 21 janvier 2019. A noter que les syndicats CGT et FO n’ont pas signé ce document. Le 21 décembre, la Fesac, qui réunit la plupart des syndicats d’employeurs des branches concernées, a réagi à travers un communiqué dans lequel elle s’étonne du « délai excessivement court au vu de la nécessaire évaluation de l’accord du 28 avril 2016, et ce dans un environnement social particulièrement instable ».

Pour évaluer les propositions issus des négociations, la loi de 2015 prévoit également la mise en place d’un comité d’expertise -  qui a été récemment été revu par arrêté interministériel. Ce comité a indiqué « ne pas pouvoir aboutir à une évaluation sur les conséquences de l’accord en vigueur (celui de 2016) avant septembre 2019 ».

La CGT Spectacle appelle à des mobilisations !

Dans un communiqué daté du 8 janvier, la CGT Spectacle dénonce « un calendrier intenable », une « négociation précipitée » et considère que « Tout est en place pour que les négociations se passent mal ». Leur crainte ? Que les organisations patronales "hors-secteurs" ne reprennent la main sur la négociation des annexes 8 et 10. La CGT Spectacle appelle donc « les artistes, techniciennes et techniciens, personnels administratifs et d’accueil à organiser des assemblées générales, des tractages sur les lieux de travail, à préparer des actions sur le territoire afin de construire la mobilisation les jours de négociation des annexes », en particulier le 22 janvier, « date à laquelle sera remis l’éventuel accord trouvé par les organisations syndicales de nos secteurs ».

A suivre, donc.

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