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09 janvier 2019

Réforme des programmes d'aides du CNV

Ce qui change au 1er janvier 2019

Le troisième et dernier volet de la réforme des aides engagé par le CNV depuis 2016 est applicable depuis le 1er janvier 2019. Dans le respect de la stratégie de responsabilité sociétale, sociale et environnementale du ministère de la Culture, les critères d’attribution (ou points de vigilance) des commissions se déclinent désormais selon les trois piliers du développement durable : économique, social-sociétal et environnemental. Aussi, la mise à jour de l'affiliation devient annuelle.

Les instances du CNV ont reprécisé le périmètre de soutien des aides du CNV, qui finance, au titre de l’intérêt général et via des commissions spécialisées des opérations liées au spectacle vivant selon un principe de solidarité. L’action du CNV relève d’une approche professionnelle reposant sur une neutralité dans son fonctionnement et l’ensemble de ses activités. Dans le respect de la stratégie de responsabilité sociétale, sociale et environnementale du ministère de la Culture, les critères d’attribution (ou points de vigilance) des commissions se déclinent désormais selon les trois piliers du développement durable : économique, social-sociétal et environnemental.

La plupart de ces points de vigilance sont constitutifs de l’action du CNV et se déclinent donc dans tous les programmes de soutien de l’établissement. Au-delà de cette trame commune, des critères spécifiques ont été conservés dans chaque programme. Critères (ou points de vigilance) transversaux à tous les programmes d’aides sélectives :

ECONOMIQUE 

  • Lisibilité budgétaire et transparence de la demande
  • Moyens mis en oeuvre par le professionnel du spectacle sollicitant un soutien
  • Frais de structures cohérents avec l’économie du projet 
  • Prise de risque économique

SOCIAL/SOCIÉTAL

  • Cadre de bonne pratique professionnelle
  • Rigueur, sérieux et la sincérité de la demande
  • Respect des dispositions des conventions collectives.
  • Prise de risque artistique
  • Dispositions prises en termes d'égalité F-H
  • Prise en compte des contextes territoriaux et temporels
  • Effectivité avérée des activités
     

ENVIRONNEMENTAL 

  • Dispositions prises en termes de gestion de l’impact environnemental de la structure ou de son projet

Evolution des modalités d’affiliation

LA MISE A JOUR DE L'AFFILIATION DEVIENT AFFILIATION ANNUELLE

Chaque année à l'automne, le CNV demande à ses affiliés de mettre à jour certaines informations sur leur structure. Dans le cadre de la simplification des démarches administratives de l'établissement, votre affiliation sera désormais validée annuellement à date anniversaire. Cette date anniversaire correspond à la celle de la dernière mise à jour de votre affiliation.

Chaque année, trois mois avant votre date anniversaire le CNV vous adressera un mail pour vous avertir de l’ouverture de votre formulaire d’affiliation. Vous disposerez alors de cette période pour renseigner le formulaire et joindre les pièces requises.
 
Conformément au règlement intérieur de l’établissement, la structure qui n’aura pas rempli son formulaire dans les délais requis se verra désaffiliée. Cette désaffiliation entrainera pour ladite structure l’impossibilité de déposer un dossier de demande et d’obtenir une aide du CNV. L’affiliation de la structure sera cependant de nouveau effective dès lors que cette dernière aura régularisé sa situation.
 
Cette évolution des modalités d’affiliation permettra la réduction du temps d’attente de traitement des dossiers en les répartissant sur toute l’année. Les équipes du CNV se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions.
 
CONTACT SERVICE AFFILIATION
Tous les jours de 14h à 18h  au 01 56 69 12 71
Par mail : affiliation@cnv.fr.

Annonces des adhérents

Présentation Titre RNCP
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Titre CFPM de Musicien des musiques actuelles RNCP reconnu par l'Etat
Tranzistor #65
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L'art peut-il soigner ?
FORFAIT ENREGISTREMENT 2 JOURS
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Pour 600 € avec hébergement inclus (2 nuits – 8 pers) du 1er avril au 30 juin

Le Pôle de coopération pour les musiques actuelles en Pays de la Loire est un réseau de compétences régional qui, fort de la mobilisation des structures musicales, agit au carrefour du monde culturel, de l’économie et de la recherche. Le Pôle permet aux structures musicales d’organiser leurs coopérations et de co-construire des politiques avec les collectivités territoriales, la Région des Pays de la Loire et les services de l’État. En adhérant au Pôle, les acteurs musicaux poursuivent les objectifs suivants : cultiver la diversité musicale, développer une filière économique et responsable, anticiper les mutations sociétales.

A travers ses missions, le Pôle informe et accompagne les acteurs et les collectivités. Il anime les réseaux, facilite les échanges et coordonne des chantiers thématiques. Il observe et met en valeur l’écosystème musical dans sa diversité. Au plus près des initiatives, le Pôle favorise un dialogue nécessaire permettant de trouver des solutions face aux enjeux culturels, éducatifs, sociaux, économiques et politiques. Co-Missionné par l’État et le Conseil régional des Pays de la Loire, le Pôle est cogéré par ses adhérents.

Le Pôle / Adresse : 6 rue Saint-Domingue - 44 200 Nantes - 02 40 20 03 25

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