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25 janvier 2019

Vidéomusique : financer son clip pas à pas

récapitulatif des démarches pour bénéficier de l'aide du CNC à la création de clip

Depuis un an, le CNC propose l'aide financière "Vidéomusique" au financement de clip. Cette aide permet au producteur et au label de s'associer sur la dynamique de financement. Les objectifs sont d'encourager la créativité, l'émergence, la diversité et accompagner la réalisation d'oeuvres vidéomusique ambitieuses

Conscient que le clip est central dans la promotion des œuvres musicales, les producteurs ligériens travaillent au développement de leur vidéomusique. L'aide du CNC peut donc devenir un levier économique pour améliorer le cadre de travail de tous ces acteurs dans la conception de ces supports audiovisuels.

Objectifs de l'aide du CNC :

  • encourager les œuvres les plus créatives toutes esthétiques confondues ;
  • permettre l’émergence de vidéomusiques travaillées, construites et scénarisées ;
  • soutenir la diversité de la production ;
  • accompagner la réalisation de vidéomusiques ambitieuses capables de rivaliser à l’international.

Présentation du dossier en commission :
Lors de la présentation en commission, les projets seront examinés par des professionnels du secteur de la musique et de l’audiovisuel à l’aune des exigences suivantes :

  • Ecriture : qualité du synopsis
  • Ambition de réalisation : qualité des intentions de réalisation
  • Ambition de post-production : soin apporté à la qualité du rendu de l’image
  • Cohérence du devis : adéquation des moyens humains et techniques avec les ambitions d’écriture et de réalisation
  • Ambition de diffusion : qualité de la note de production sur les enjeux d’exposition de l’œuvre

Afin de pouvoir monter les dossiers au mieux, présentation de la marche à suivre.

ETAPE 1 : Regard global sur la demande
Ce qu'attend le CNC

L'aide financière proposée par le CNC est un soutien à la production. Elle intervient donc avant le processus de réalisation. Le dossier comporte donc deux volets : une partie artistique, portant sur le projet, et une partie administrative sur les modalités.

Le projet peut être porté par une ou plusieurs structures : (corpro déléguée / copro simple / prod audio avec une cession de droits etc) qu’elles soient producteur audiovisuel ou producteur (ou éditeur) phonographique. La logique de co-production invite donc les sphères de l'audiovisuelle et de la musique à s'associer pour  co-porter( par le producteur du clip et le label) le projet de videomusique. Le CNC pourra apporter un financement à hauteur de 40% du coût global.

La demande se fait entièrement par internet.

ETAPE 2 : L'enregistrement au CNC
étape préalable si les structures porteuses ne sont pas déjà affiliées

Avant toute chose, les deux porteurs de projet doivent s'affilier au CNC.

Pour cela, chacune d'entre elle doit adresser un "dossier société" séparé à l'adresse suivante : 

Aide avant réalisation vidéomusique
291 Bvd Raspail
75675 Paris Cedex 14

chacun d'eux comprend: 

  • un RIB Original de la structure (issu du carnet de chèque, ou si imprimé électroniquement avec le tampon physique de la banque)
  • si entreprise, un extrait K-bis (à demander ici) de mois de 3 mois ou, si association, le certificat d'inscription au répertoire des entreprises et établissements (à demander ici)
  • les attestations de comptes à jour des cotisations sociales produites par les organismes suivants : Agessa, Assedic / GARP / Pôle Emploi, Audiens, Congés spectacles, URSSAF ;
  • une copie de la dernière liasse fiscale et des statuts de l'entreprise ou de l’association
  • un courrier, listant les pièces et indiquant le contact de la personne référente au sein de la structure
ETAPE 3: Le formulaire de demande
détails techniques sur la constitution du dossier

Dans l'optique de démarche dématérialisée, le formulaire doit être renvoyé par internet, dans son format d'origine: excel. 

×Dossier de demande d'aide à la production

L'ensemble des modifications sont donc à apporter directement sur le document ci dessus.

En feuillet 2 et 3, les signatures demandées sont à apposer en tant qu'image dans les rectangles prévus à cet effet.

En feuillet 5, le devis est à remplir directement dans le formulaire

×Devis Type film d'animation petit budget

×PDVR avec danse et budget moyen

×PDVR incrustations et prod exe

×PDVR

×Devis Type Animation effet 3D

En feuillet 6, le plan de financement est à remplir directement dans le formulaire

ETAPE 4 : Le volet artistique
démarche artistique et parti-pris de réalisation

L'aide "Vidéomusique" du CNC tend à porter une attention toute particulière à l'aspect artistique, tout en encourageant la créativité, l'émergence, la diversité et l'ambition à l'international. Les critères de la commission  sont l'ambitions d’écriture, de réalisation, de post-production, cohérence entre ces ambitions et le devis, ambitions de diffusion. Cette partie, centrale du dossier, n'est pas à négliger. Elle doit comporter :

  • un sommaire récapitulant les pièces présentes dans le volet artistique
  • le synopsis et/ou le scénario du projet de vidéomusique ;
  • une note d'intention du réalisateur détaillant notamment le dispositif de tournage prévu et le plan de travail ;
  • une note d’intention de l’entreprise de production déléguée détaillant notamment le plan de diffusion de la vidéomusique ;
  • Le CV des auteurs
  • Le CV du réalisateur
  • Le CV de l'entreprise de production
  • Si existant, des éléments graphiques ou audiovisuels illustrant les intentions de réalisation
  • un note présentant l'artiste, le groupe ou la formation musicale
  • un fichier MP3 permettant l'écoute du titre en question

L'ensemble est à enregistrer en un seul document PDF de moins de 25 mo. Tous les éléments doivent être lisibles, et au même format (paysage ou portrait). Ce dossier, une fois déposé, ne pourra plus être modifié.

Etape 5 : Le volet administratif
Les justificatifs administratifs de réalisation

Cette partie du dossier vise à informer la commission des implications financières et administratives de la réalisation de la vidéomusique.

  • un sommaire récapitulant les pièces présentes dans le volet administratif
  • toute pièce justificative d’un financement public ou privé ;
  • tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère ;

×Convention type de coproduction

  • tout contrat de production exécutive ;
  • tout devis et/ou contrat de prestation signé par le producteur executif ou le prestataire ;
  • tout contrat justifiant de la détention des droits d’exploitation de la composition musicale préexistante ;
  • les contrats des auteurs, scénaristes, adaptateurs et réalisateur ;
  • le contrat du réalisateur technicien ;

×Contrat type réalisateur

  • un relevé d’identité bancaire original (si différent de celui remis pour l’enregistrement de la société au CNC).

L'ensemble est à enregistrer en un seul document PDF de moins de 25 mo. Tous les éléments doivent être lisibles, et au même format (paysage ou portrait). Attention, le dossier, une fois déposé, ne peut être modifié.

ETAPE 6 : Le dépôt de dossier
démarche dématerialisée

Comme vu précédemment, le dossier doit être déposé via internet à l'adresse suivante, uniquement.

identifiant : VMDEPOT
mot de passe : VM@2018!

Le dossier, à ce moment là, est composé de trois éléments, nommé de la façon suivante :

SOCIETE – TITRE – formulaire (en excel)

SOCIETE – TITRE – artistique (en pdf)

SOCIETE – TITRE – administratif (en pdf)

 

Une fois les documents déposés, ils ne seront plus visible dans le dossier.

Aucun message d'accusé de réception instantané n'est envoyé.

Il est impossible de compléter le dossier (administratif et artistique) une fois déposé.

Si le dossier est incomplet ou ne répond pas aux critères d’éligibilité (respect des conventions collective et du droit du travail, barème jour, barème européen, dépenses françaises et exigences contractuelles en matière de production délégué), le dossier ne sera pas inscrit à l’ordre du jour de la commission.

ETAPE 7 : réponses du CNC
suivi et validation du dossier

Dans les 15 Jours

Sous dix jours ouvrables qui suivent le dépôt du dossier, une confirmation de son enregistrement est envoyé à l'adresse mail du référent.

> si le dossier est complet, le mail indique la date de commission (celles ci ont lieu généralement tous les mois)

> si le dossier est incomplet, le mail indique les pièces manquantes sur la partie administrative. Il est impossible de compléter la partie artistique.

 

Le Lendemain de la commission

La réponse au dossier arrive le lendemain de la commission, par e-mail. 4 possibilités : 

  • avis défavorable : le projet n’est pas soutenu et ne pourra plus être présenté devant une commission spécialisée ;
  • report écriture : le demandeur sera invité à déposer de nouveau son projet, prenant acte des commentaires formulés par la commission ;
  • avis favorable, mais montant du soutien inférieur à la demande : le demandeur devra adresser au service instructeur un nouveau plan de financement prenant acte de l’écart de financement ;
  • avis favorable : le projet est soutenu conformément à la demande.
ETAPE 8 : Les versements
les étapes en cas de validation du dossier

DAns les 4 à 6 semaines suivant la commission

Une autorisation provisoire (AP) est envoyée aux sociétés de production. Elle résume les caractéristiques du programme et le montant alloué. 

DANS LES 8 SEMAINES APrès la commission

Un premier versement de 75% du montant est effectué

Un an après la réception de l'AP OU 4 mois après la première diffusion de la vidéomusique

La société demande se reconnecte sur la plateforme de dépôt de dossier : 

A l'aide des mêmes identifiants:

identifiant : VMDEPOT
mot de passe : VM@2018!

Et sous forme de deux documents : le fichier excel du formulaire de demande dûment complété (cf étape 3), un document pdf des pièces justificatives à fournir. ils sont nommés de la manière suivante : 

SOLDE - SOCIETE – TITRE – formulaire (au format excel)
SOLDE - SOCIETE – TITRE – administratif (au format pdf)

 

Ce document administratif comporte:

  • formulaire de demande de solde (avec plan de financement, comptes définitifs) ;
  • comptes définitifs (certifiés commissaire aux comptes le cas échéant) ;
  • certificats de diffusion ou de mise en ligne ;
  • lien permettant de visionner la vidéomusique ;
  • relevé complet des génériques ;
  • liste nominative définitive du personnel rémunéré sur la production ;
  • liste définitive des prestataires ;
  • notes de droits d’auteur (réalisateur et auteur des compositions musicales) ;
  • bulletins de paie: réalisateur, chef opérateur, chef décorateur, chef monteur, animateur graphique ;
  • contrats de cession de droits à l’image et/ou cachets des artistes interprètes (intervenant à l’image) ;
  • justificatifs des financements publics ou privés intervenus depuis le passage en commission (conventions collectivités territoriales, attestation crowdfunding, facture placement de produit, remontées de recettes d’exploitation, crédit d’impôt…) ;
  • contrat(s) de coproduction français ou étrangers intervenus depuis le passage en commission

×Convention type de coproduction

 

© I. JOUAULT

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