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04 avril 2019

Fonds d’intervention pour la sécurité des sites culturels et des événements

Deux comités d'instructions en 2019

Le Fonds d’urgence pour le spectacle vivant a pris fin en décembre 2018. Il se voit remplacer par le Fonds d’intervention pour la sécurité qui vise à « financer des actions visant à améliorer les conditions des manifestations de spectacle vivant ». Deux comités d'instructions se réuniront en 2019 : le premier le jeudi 20 juin et le second en automne. Toutes les informations seront disponibles dès le mercredi 10 avril sur le site du CNV.

 

Quel en est le but ?

Les aides attribués au titre de ce fonds, seront destinées à « financier des actions visant à améliorer les conditions des manifestations de spectacle vivant ».

 

Comment être éligible ?

Pour ce faire, les entreprises de spectacle vivant doivent relever de la convention collective nationale étendue des entreprises du spectacle vivant privé ou être subventionnée et dans le champ de la taxe sur les spectacles, prévue à l’article 76 de la loi du 30 Décembre 2003.

Il se tiendra deux comités d’instruction dans l’année 2019 pour répartir ce fonds. Le premier le jeudi 20 juin, le second en Automne. Le dépôt des dossiers est fixé au jeudi 9 mai pour la première session.

Toutes les modalités, le formulaire de demande et la liste des pièces à fournir seront mis en ligne sur le site du CNV à partir du mercredi 10 avril.

Pour plus d'information, vous pouvez retrouver le décret et l'arrêté en cliquant sur les liens ci-dessous : 

CNV (Centre National des variétés)

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JPO Formation MIMA RNCP Niv IV
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Samedi 30 mars 2019 de 10:00 à 12:00
Tranzistor #65
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L'art peut-il soigner ?

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A travers ses missions, le Pôle informe et accompagne les acteurs et les collectivités. Il anime les réseaux, facilite les échanges et coordonne des chantiers thématiques. Il observe et met en valeur l’écosystème musical dans sa diversité. Au plus près des initiatives, le Pôle favorise un dialogue nécessaire permettant de trouver des solutions face aux enjeux culturels, éducatifs, sociaux, économiques et politiques. Co-Missionné par l’État et le Conseil régional des Pays de la Loire, le Pôle est cogéré par ses adhérents.

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