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13 May 2019

Une directive européenne contre la revente de billets

Pour empecher l'achat/revente par des robots

Ce 17 avril, le Parlement européen a adopté une proposition de directive prohibant la revente de billets de spectacles acquis par des robots. Cette directive doit désormais être approuvée par le Conseil de l'UE. Un sujet d'actualité si il en est. En février 2018, le Prodiss a lancé une campagne sur la revente illicite de billets via le web ; en octobre, le Hellfest a porté plainte contre des sites de revente non-officiels ; et, le Zénith de Nantes a également communiqué sur le sujet, l'an passé.

« Interdire aux professionnels de revendre aux consommateurs des billets d’entrée pour des manifestations culturelles et sportives qu’ils ont acquis en utilisant des logiciels robots (“bots“) leur permettant d’acheter une quantité de billets qui dépasse les limites techniques imposées par le vendeur principal ou de contourner tout autre moyen technique mis en place par ce dernier pour garantir l’accessibilité des billets à tous », tel est l’un des points abordés dans une directive visant à « renforcer les règles de protection des consommateurs de l’UE », votée en séance publique au Parlement européen le 17/04/2019. « Cette interdiction spécifique s’applique sans préjudice de toute autre mesure nationale que les États membres peuvent prendre pour protéger les intérêts légitimes des consommateurs ainsi que pour assurer la mise en œuvre de la politique culturelle et pour garantir un large accès aux manifestations culturelles et sportives pour tous, comme des mesures de régulation des prix de revente de billets d’entrée » précise le texte, adopté par 474 voix (163 voix contre et 14 abstentions).

La directive doit désormais être approuvée par le Conseil des ministres de l’UE. Les États membres auront ensuite de 24 mois, à partir de la date d’entrée en vigueur de la directive, pour la transposer en droit national.

« Cette mesure, qui marque la première fois que l’UE aborde directement la question de la revente des billets, renforcera la réglementation existante en obligeant les revendeurs à déclarer s’ils sont des vendeurs professionnels. Cette législation fixe les normes minimales auxquelles les États membres doivent se conformer, et permettra à ces derniers d’adopter des dispositions plus strictes au niveau national, telles que l’interdiction totale de la revente à des fins lucratives. Là où il existe déjà des mesures en matière de bots, la décision renforcera la capacité d’agir des organismes d’application de la loi, contribuant ainsi à un marché de la billetterie plus équitable » déclare la FEAT, organisme européen regroupant des producteurs de spectacles et festivals.

Billetterie

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