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10 September 2019

Economie circulaire : où en est-on ?

Eclairage sur une nouvelle approche de l’économie et de la production

Il est de plus en plus question d’économie circulaire. Mais qu’en est-il réellement ? Souvent associée à la gestion des déchets, au développement durable et particulièrement à l’environnement, l’économie circulaire n’est pas uniquement une approche écologique ni une économie du déchet et du recyclage. C’est un modèle économique plus global, une approche systémique du cycle de vie d’un bien ou d’un service de la production à la fin de vie, en passant par la distribution et l’utilisation.

Certaines structures se lancent dans l’économie circulaire pour faire face aux enjeux sociétaux actuels notamment concernant les ressources disponibles et la raréfaction de ces dernières. Ils recyclent donc leurs propres produits ou en collectent puis recyclent les déchets. Cet enjeu environnemental et la question de la gestion des déchets, n’est qu’une partie de la vision systémique que permet l’économie circulaire.

Les différentes définitions existantes

Définition de l'économie circulaire par les Nations Unies


« L’économie circulaire est un système de production, d’échanges et de partage permettant le progrès social, la préservation du capital naturel et développement économique tel que défini par la commission de Brundtland.

Son objectif ultime est de parvenir à découpler la croissance économique de l'épuisement des ressources naturelles par la création de produits, services, modèles d’affaire et politiques publiques, innovants prenant en compte l’ensemble des flux tout au long de la vie du produit ou service.

Ce modèle repose sur une utilisation optimum des ressources et sur la création de boucles de valeur positives. Il met notamment l'accent sur de nouveaux modes de conception, production et consommation, le prolongement de la durée d’usage des produits, la réutilisation et le recyclage des composants. »

DÉFINITION DE L’ADEME
(AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE)

« L'économie circulaire est un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en permettant le bien-être des individus." (source : ADEME, 2014. Economie circulaire : Notions) Les stades du cycle de vie des produits étant la production, la distribution, l’utilisation et la fin de vie. L'économie circulaire se compose de trois domaines d'actions, chaque domaine s'appuyant sur des axes d'orientation formant les 7 piliers de l'économie :

La gestion des déchets ;
1-    le recyclage ;

L'offre économique ;
2-    l’approvisionnement durable ;
3-    l’écoconception ;
4-    l’écologie industrielle et territoriale ;
5-    l’économie de la fonctionnalité ;

La consommation du citoyen ;
6-    l'allongement de la durée d’usage par le réemploi et la réparation
7-    la consommation responsable. »

Définition de l’association OREE

« La vision d’OREE d’une économie circulaire globale, systémique et intégrée se décline en trois axes :
1. nouveaux modes de conception, production, distribution et consommation plus responsables ;
2. nouvelles filières de recyclage et de valorisation ;
3. inscription territoriale de ces nouvelles pratiques et filières à travers l’écologie industrielle et territoriale (EIT). »
Définition de l'Institut de l’économie Circulaire


« L’économie circulaire rompt avec le schéma traditionnel de production linéaire, qui va directement de l’utilisation d’un produit à sa destruction, auquel il substitut une logique de « boucle », où l’on recherche la création de valeur positive à chaque étape en évitant le gaspillage des ressources tout en assurant la satisfaction du consommateur. […] Si les produits sont conçus pour être déconstruits et non pas pour être simplement détruits… alors l’utilisation des ressources et composants non toxiques pourraient avoir plusieurs vies dans un processus économiquement viable. »

 


Que retenir de ces différentes définitions ?

  • Le lien avec la gestion des déchets :

La première chose à laquelle l’économie circulaire est souvent associée c’est la gestion des déchets : comment réduire ses déchets ? Que faire des déchets produits ? Les événements culturels par exemple trouvent des solutions innovantes ou ludiques pour minimiser la production de déchet le temps de leur événement. L’économie circulaire joue un rôle nouveau dans la gestion des déchets et du recyclage. À cet égard, elle est un modèle innovant qui a pour objectif de rechercher l'efficience de l'économie des ressources. Cela passe par le fait de donner une seconde vie aux produits et notamment par des méthodes de réemploi, de réparation et de réutilisation des matières premières.

 

 

  • Une vision systémique et un fonctionnement en boucle

L’économie circulaire ce n’est donc pas uniquement la gestion des déchets mais c’est aussi l’intégration de ces derniers dans de la production. Un fonctionnement « en boucle », se passant presque finalement de la notion de « déchet ». Un fonctionnement qui doit donc s’opérer à chaque étape du cycle de vie du bien ou du service produit: la vision est systémique défendant donc ce principe de boucle qui semble plus naturel et surtout plus autonome et moins gourmand en termes de ressources, surtout de ressources non-renouvelables.



 

Schéma réalisé par l’ADEME, visible sur le site de l'AVISE : https://www.avise.org



La déclinaison de l'économie circulaire en sept piliers répartis le long de la chaîne de valeur résulte donc de la volonté de faciliter l'appropriation du concept par les acteurs intervenant à chaque étape du cycle de vie d'un produit. Les sept piliers se retrouvent dans la définition de l’ADEME et ils concernent la gestion des déchets avec le recyclage, l’offre économique (avec l’approvisionnement durable, l’écoconception, l’écologie industrielle et territoriale, l’économie de la fonctionnalité) et la consommation du citoyen (avec l'allongement de la durée d’usage par le réemploi et la réparation et la consommation responsable). Ces piliers ne peuvent et ne doivent pas être considérés indépendamment les uns des autres.

 

L’objectif n’est alors pas uniquement d’agir sur la production mais c’est aussi agir fortement sur la consommation et le gaspillage des matières premières, et des sources d'énergies non renouvelables.

 

Le dépassement de l’enjeu environnemental : lutter contre l’obsolescence programmée.

L'enjeu est de pouvoir répondre à la problématique que posent l'obsolescence programmée des produits et la croissance importante de la consommation mondiale de matières premières : il faut recycler plutôt que jeter et il faut allonger la durée de vie des produits.

L'économie circulaire intervient dans l'optimisation de l'utilisation des ressources limitées ou en voie de raréfaction. L’extraction de certaines de ces ressources dont les industries sont de plus en plus demandeuses peut être source de tensions sociopolitiques et d'inégalités. Grâce au recyclage l’économie circulaire diminue les besoins nouveaux de matériaux. L’efficacité de ce système dépend aussi de la durée de vie du produit dans lequel se trouve le matériau, du taux de recyclage et du taux de croissance des besoins nouveaux.

Cela pose la question de la durabilité des objets, remettant en question la mise en place de l’obsolescence programmée par certaines industries. C’est d’ailleurs un des sujets de la loi 2019 sur l’économie circulaire. L'éco-conception, l'écologie industrielle et l'économie de fonctionnalité contribuent fortement à l'allongement de la durée de vie des produits et le recyclage. La durabilité des objets est liée la question de la propriété d’usage. C’est aussi la logique du partage plutôt que celle de l’achat. Pour répondre aux nouveaux modes de consommation, il y a alors aussi la consommation collaborative. 48 % des Français pratiqueraient régulièrement la consommation collaborative et 80 % d'entre eux compteraient la pratiquer. 

L’économie circulaire : un nouveau modèle économique

L'économie circulaire peut conduire aussi à des avantages économiques notamment à l’échelle d’un territoire. Elle peut être facteur d'attractivité d'un territoire et d'opportunité d'emplois. Le déploiement d'une économie circulaire permet de créer de nouvelles activités notamment dans le secteur de l'écoconception, gestion des ressources naturelles et des énergies renouvelables. De fait, les bénéfices écologiques de l’économie circulaire sont créatrices d’emplois et donc de richesse et pourraient à long terme faciliter la compétitivité des entreprises nationales. A l'échelle microéconomique, les opportunités de réduction des coûts peuvent être la réduction de la consommation des matières premières, la réduction du coût d'élimination des déchets ou le prolongement de la durée de vie des produits.

Dans un rapport du club de Rome, ce dernier estime que la stratégie d’utilisation efficace des matières, qui passe notamment par la prévention des déchets et des gaspillages et la maximisation de la réutilisation et du recyclage, entraînerait, à elle seule dans le cas de la Suède qui a été étudié, une réduction de 10 % des émissions de GES, la création de 50 000 emplois et plus de 2 points de croissance. « Fort de ces résultats, dans le contexte actuel d’urgence climatique et de crise économique, le club de Rome invite l’UE et ses États membres à faire de l’économie circulaire un élément essentiel des politiques de lutte contre le changement climatique. » (https://www.zerowastefrance.org/club-rome-climat-emploi-economie-circulaire/)

Selon un autre rapport, celui de McKinsey réalisé pour la Fondation Ellen MacArthur, l'économie circulaire permettrait aux entreprises d'économiser annuellement, plus de 240 milliards de dollars en Europe, en réduisant la consommation des matières premières. Quant à lui, le Ministère français de la Transition écologique et solidaire déclare que le secteur de la gestion des déchets représenterait plus de 135 000 emplois. Le recyclage de 10 000 tonnes de déchets nécessite jusqu’à 250 emplois contre 20 à 40 emplois pour l’incinération et 10 emplois pour la mise en décharge. En effet, le secteur de la gestion des déchets et du recyclage représente dans les 25 pays de l’Union européenne, entre 1,2 et 1,5 million d’emplois. Enfin, elle favorise la création d’emploi locaux, généralement non délocalisables (emplois dans l’économie sociale et solidaire) et ceux dans différents domaines.

Il est important de voir l’impact de l'économie circulaire à des échelles locale et globale : elle n'est pas limitée à l'addition de bonnes pratiques individuelles. La coopération multi-acteurs semble indispensable à la mise en place des réponses systémiques. C’est déjà le cas dans certaines régions comme en PACA par exemple qui a lancé il y a quelques mois PRECI la plateforme régionale de l’économie circulaire. De plus, le développement de l'économie circulaire passe par l'adoption d'engagements de la part des parties prenantes politiques, économiques et civiles. C’est une des raisons pour lesquelles un projet de loi sur le sujet est devenu inévitable. La réflexion autour de l'économie circulaire est l'occasion de rassembler tous les acteurs locaux (collectivités, administrations, entreprises, associations, citoyens...) afin d’agir ensemble pour la dynamique territoriale et donc pour la préservation des emplois durables.

Un projet de loi pour 2019 : Qu'en est-il ?

Ces enjeux de coopération et les engagements politiques au niveau international rendent nécessaire un projet de loi sur le sujet. Au début de mois de juillet 2019, le projet de loi sur l’économie circulaire a été présenté au Conseil des ministres . Ce projet est aussi à mettre en contexte des objectifs du développement durable de l’agenda 2030 des Nations Unies dans lequel la France est aussi engagée. 

En France, suite à l’ouvrage par Jean-Claude Lévy, en 2009 Économie circulaire : l'urgence écologique, une mission ministérielle sur l'économie circulaire dans le développement menée par Jean-Claude Lévy et Vincent Aurez (rapporteur) a été commandée. C’est ensuite le 14 octobre 2014 que l'Assemblée nationale a adopté, le texte de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, défendu par Ségolène Royal alors Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie. C’est la première fois que la notion d’économie circulaire apparait dans le code de l’environnement. Des objectifs sont définis par exemple, une diminution des quantités de déchets mis en décharge de 50 % d’ici 2025 avec en plus de nouveaux objectifs comme le recyclage et le traitement des déchets issus du bâtiment de 70 % d’ici 2020. Pour y parvenir l’État prévoit d’agir, au niveau national, sur l’optimisation et l’homogénéisation des collectes ainsi que sur l’incitation au compostage des déchets organiques par les citoyens. Une autre mesure phare est l’inscription au code de la consommation du délit de tromperie pour obsolescence programmée. Ce projet permettra de responsabiliser tous les acteurs entrant dans le schéma de l’économie circulaire. Cette loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 donne un cadre à la mise en place d’une économie circulaire définissant un plan d’élaboration et des objectifs et l’engagement de la rédaction d’une Feuille de Route pour l’Economie Circulaire (FREC) qui devra être rédigée et soumise tous les cinq par le Gouvernement au Parlement.

Les objectifs de l'économie circulaire (art. 70 de la loi)

« L'économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets. (art. 74) : La France a pour objectif de découpler progressivement sa croissance de sa consommation de matières premières. À cet effet, elle se fixe comme objectif une hausse de 30 %, de 2010 à 2030, du rapport entre son produit intérieur brut et sa consommation intérieure de matières. Dans le même temps, elle vise à une diminution de sa consommation intérieure de matières par habitant. »

Pour appliquer la nouvelle Feuille de route sur le sujet (FREC), un nouveau projet de loi « pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets » a été présenté au Conseil des Ministres il y a quelques jours, début juillet 2019. En mars 2019, le projet comprend 6 articles. Selon l’exposé des motifs du projet de loi pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets, 15 janvier 2019. Voici les premiers éléments que nous pouvons identifier :

  • Ce texte vise globalement une consommation durable et responsable. Cette loi autoriserait le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour transposer les directives européennes déchets ; à améliorer la gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur ("REP") en obligeant les producteurs à mieux contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus de leurs produits. Ceci devrait favoriser la déconstruction durable et l'éco-conception, le réemploi et la réparation et enfin peut-être l'insertion par l'emploi. Cette ordonnance devrait contenir des objectifs qualitatifs et quantitatifs de prévention, réemploi, réparation, réutilisation et recyclage, et de nettoyage, collecte de traitement des dépôts sauvages des déchets couverts par les filières à REP.
  •  Un article (l’article 6) concerne particulièrement le BTP mais l’ensemble des secteurs et des filières sont concernées par la loi à venir. D’après l’interview menée par le JDD auprès de Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire en charge de présenter le projet au conseil des ministres : "Sur nos 4,6 tonnes de déchets annuelles, 600 kg seulement sont des déchets ménagers, 700 kg des déchets d'entreprise. Tout le reste, soit 3,4 tonnes, vient du BTP !"
  • Elle ajoute : « Ce sont les entreprises qui devront s'organiser entre elles pour créer un éco-organisme qui gérera financièrement leurs déchets et les incitera à mieux concevoir leurs produits ».
  • Le projet de loi instaurera un système de bonus-malus pour avantager les produits les plus vertueux en réduisant leur prix.
  • Ce projet de loi engage les collectivités locales et l’État à lutter contre le gaspillage alimentaire dans les services de restauration collective et scolaire. Il incite à la réutilisation des déchets organiques en compost pour les ménages.
  • L’Ademe a mis en place sur sa plateforme un guide méthodologique du développement des stratégies régionales de l’économie circulaire dans le but d’aiguiller les responsables locaux.

Les propositions de loi ne font pas l’unanimité. Par exemple sur une disposition qui prévoit le retour de la consigne pour les bouteilles plastiques et les canettes mettant à mal selon la Federec (Fédération des entreprises du recyclage) les initiatives prises pour le tri citoyen. Comme exprimé dans la tribune au JDD, ce serait « une remise en cause totale, selon eux, du système de collecte des déchets ménagers déployé en France depuis 25 ans au prix de lourds investissements privés et publics ». La secrétaire d’Etat elle, exprime devoir faire face à des lobbys importants sur la question du recyclage, dont « La dernière grande loi sur le sujet a près de 30 ans ! » pour reprendre ses propos.

 

Le 4 juillet, Brune Poirson était présente à Angers, à l’ESAIP, lors de la rencontre de plusieurs acteurs locaux de l’économie circulaire. Rappelant les scores électoraux sur le territoire, et parlant des personnalités fortes sur le sujet venant du Maine et Loire, la secrétaire d'état souligne l'importance de cette loi pour la Région des Pays de la Loire en particulier qu’elle dit « pionnier » sur le sujet. En savoir plus sur cette intervention



D'autres sources :

  • RECIta.org
  • Sur le projet de loi 2019
  • Le site de l’institut national de l’économie circulaire créé en 2013 https://institut-economie-circulaire.fr/
  • http://www.oree.org/3priorites/economie-circulaire/contexte-et-enjeux.html
  • https://www.economiecirculaire.org/economie-circulaire/h/du-concept-a-la-pratique.html#page1:local
  • https://www.avise.org/articles/economie-circulaire-de-quoi-parle-t-on
  • https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-technique-economie-circulaire-oct-2014.pdf
  • https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/leconomie-circulaire
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