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10 July 2019

La licence d’entrepreneur a été

La déclaration préalable d’activité sera

Le 3 juillet 2019, Franck Riester a présenté, en Conseil des Ministres, une ordonnance relative aux entrepreneurs de spectacles vivants. Celle-ci met en place un régime simplifié de déclaration préalable d’activité qui se substitue au système actuel d’autorisation administrative avec une simplification des procédures administratives et une réduction des délais. Les contrôles a priori seront remplacés par des contrôles a posteriori. Ce nouveau système déclaratif entre en vigueur au 1er oct. 2019.
Le ministre de la culture a présenté une ordonnance relative aux entrepreneurs de spectacles vivants.

Cette ordonnance est prise sur le fondement d’une habilitation issue de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance.

La licence d’entrepreneur de spectacles vivants a été un moyen de structurer le secteur du spectacle vivant depuis 1945, sur la base d’autorisations à exercer la profession d’entrepreneur de spectacles vivants.

L’ordonnance met en place un régime simplifié de déclaration préalable d’activité qui se substitue au système actuel d’autorisation administrative. Ce nouveau régime, qui simplifie les démarches et les procédures administratives et raccourcit les délais, est favorable aux entreprises et au développement culturel, tout en garantissant le respect des règles et obligations des entreprises (sécurité des lieux de spectacle, droit du travail et droit social, droit de la propriété littéraire et artistique). Les contrôles a priori sont remplacés par des contrôles a posteriori qui permettent de vérifier à tout moment le respect des règles de sécurité, du droit du travail et de la sécurité sociale, ou du droit de propriété intellectuelle.

Dans ce cadre, les sanctions pénales, très rarement appliquées jusqu’alors, sont remplacées par des sanctions administratives, avec une gradation adaptée allant de l’amende à la fermeture administrative de l’établissement.

Le nouveau système déclaratif, qui entre en vigueur au 1er octobre 2019, s’appuiera en 2020 sur une nouvelle plateforme nationale dématérialisée des entrepreneurs de spectacles, en cours de développement par le ministère de la culture. Cette plateforme facilitera les déclarations et favorisera la fluidité et la transparence des informations ouvertes au public.

La réforme est guidée par une volonté de confiance envers les usagers, tout en préservant des possibilités de contrôle du respect de leurs obligations par les entreprises du secteur.
a c e g i n p t T u z Le Pôle

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