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11 September 2019

Formations juridiques & mécénat

des webinars pour faire le point sur ses activités de mécénat

Le cabinet d'avocats Fidal met en place une série de rendez-vous en ligne pour former les acteurs de la musique à la réglementation autour du mécénat. 3 sessions sont prévues le 7 octobre, le 4 novembre et le 2 décembre. Ces webinars seront consacrés à l’exposé des critères permettant de déterminer si une association exerce des activités lucratives au sens fiscal, aux conséquences de l’exercice d’une ou de plusieurs activités lucrative et aux enjeux mécénat de l’exercice d’activités lucratives.

Ces sessions de formation se dérouleront en ligne les lundis de 11h à 12h30 sous forme de webinar. C'est à dire de manière interactive, ces réunions seront faites via internet, sans bouger de votre bureau. Dans le cadre d'un partenariat avec le Pôle, le tarif de ces formations est de 50€HT par session. Le programme précis est :

  • 7 octobre : session consacrée à l’exposé des critères permettant de déterminer si une association exerce des activités lucratives au sens fiscal ;
  • 4 novembre : session consacrée aux conséquences de l’exercice d’une ou de plusieurs activités lucratives (franchise des activités lucratives accessoires, sectorisation, fiscalisation totale, filialisation) ;
  • 2 décembre : session consacrée aux enjeux mécénat de l’exercice d’activités lucratives.

 

Pour s'inscrire ou demander davantage d'informations, il est possible de contacter directement FLORA GORDET (flora.gordet@fidalformation.fr / 02 40 14 26 32).

 

Par ailleurs, le cabinet Fidal organisera également une session en janvier ou février afin de traiter plus spécifiquement des enjeux TVA et taxe sur les salaires.

a c e g i n p t T u z

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