Cette proposition de loi n° 2421 a été présentée par la députée finistérienne LREM, Annaïg Le Meur, et par le président du groupe LREM à l'Assemblée nationale. Elle consiste en 2 articles simples, précédé d’un exposé des motifs. Cf. ici !
Cette loi pourrait s’avérer « une révolution pour nos territoires » pour reprendre les mots du communiqué du Collectif Culture Bar-bars. « Elle permettra de trouver les équilibres entre riverains plaignants, lieux et évènements culturelles et sportif ».
Que change le principe d’antériorité ?
Avec cet amendement, un riverain venant habiter à proximité d’un festival, d’une salle de concerts, d’un café ou d’un stade… devra être informé de l’existence à proximité de sa nouvelle habitation de ce type d’activité. Réciproquement il ne pourra porter plainte contre ce lieu concernant son activité habituelle dans le respect des normes en vigueur, bien évidement. « Combien de lieux mythiques n’auraient pas disparue si cet amendement avait existé ! »
Après ce premier succès, rendez-vous est donné au Sénat, puis à nouveau à l’Assemblée nationale, pour une application en 2021. Ce qui sera essentiel pour que ce changement de paradigme advienne, ce sera la formulation du décret d’application qui va accompagner la loi.
