^ arrow_upward
10 December 2019

Principe d’antériorité pour les activités culturelles

Une loi révolutionnaire, signée Bar-bars !

Les cafés-concerts voient poindre une révolution. Un amendement visant à élargir le principe d’antériorité aux activités culturelles, sportives et touristiques, vient d’être adopté en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale. Cette proposition a été travaillée par le collectif Culture Bar-Bars qui fédère les cafés-cultures en France. L’amendement devra passer devant le sénat, avant d’être de revenir à l'Assemblée Nationale, pour une application en 2021, après parution d’un décret.

Cette proposition de loi n° 2421 a été présentée par la députée finistérienne LREM, Annaïg Le Meur, et par le président du groupe LREM à l'Assemblée nationale. Elle consiste en 2 articles simples, précédé d’un exposé des motifs. Cf. ici !

Cette loi pourrait s’avérer « une révolution pour nos territoires » pour reprendre les mots du communiqué du Collectif Culture Bar-bars. « Elle permettra de trouver les équilibres entre riverains plaignants, lieux et évènements culturelles et sportif ».

Que change le principe d’antériorité ?

Avec cet amendement, un riverain venant habiter à proximité d’un festival, d’une salle de concerts, d’un café ou d’un stade… devra être informé de l’existence à proximité de sa nouvelle habitation de ce type d’activité. Réciproquement il ne pourra porter plainte contre ce lieu concernant son activité habituelle dans le respect des normes en vigueur, bien évidement. « Combien de lieux mythiques n’auraient pas disparue si cet amendement avait existé ! »

Après ce premier succès, rendez-vous est donné au Sénat, puis à nouveau à l’Assemblée nationale, pour une application en 2021. Ce qui sera essentiel pour que ce changement de paradigme advienne, ce sera la formulation du décret d’application qui va accompagner la loi.

a c e g i n p t T u z Collectif Culture Bar-Bars Pays de la Loire

Articles similaires

Actualité

Article 25

Vers une adoption de la loi ce jeudi 15 avril

Après le vote du Sénat, le 18 mars dernier, la loi renommée "Loi pour une sécurité globale préservant les libertés" a été validée ce 7 avril, en commission mixte paritaire. Son article 25 qui permet que des policiers et des gendarmes puissent entrer dans les lieux culturels avec leurs armes, et cela même en dehors de leur temps de service est donc…
Actualité

Transition numérique dans l'ESS

La CRESS Pays de la Loire publie un dossier

Quelle place pour l’ESS dans le plan de relance numérique national ? Comment accélérer la transition numérique de l’ESS et avec quels moyens dédiés ? Outre l’outillage et la montée en compétences des structures de l’ESS, le numérique pose des questions éthiques et solidaires. Ce dossier thématique défriche ces questions en soulignant les travaux e…
Actualité

Appels à projets Salles mômes

Lancement de la 2ème édition

Dans le cadre de la seconde édition de l’appel à projet “Salles Mômes” porté par la Sacem, le réseau RamDam met en lien les équipes artistiques en création jeune public et les salles de spectacle en recherche de projets à accompagner (co-production, accueil en résidence) pour permettre leur candidature au dispositif. Tout projet accompagné par une…

Annonces des adhérents

Formation Monter en chapiteau
Formation Monter en chapiteau
du 14 au 18 septembre
Formation radiophonique
Formation radiophonique
calendrier 2020
Ici c'est cool
Ici c'est cool
Ne laissons pas la violence pourrir l'ambiance
Le Pôle v2.0.101 is currently being updated to v2.0.101
please wait & do nothing