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10 December 2019

Calendrier du crédit d'impôt phono

6 échances en 2020 !

Le crédit d’impôt phonographique fera l’objet de 6 dépôts de dossiers auprès des comités d’experts du Ministère de la Culture en 2020. Le crédit d'impôt correspond à un mécanisme fiscal de réduction d’impôt. Celui-ci peut être égal à 30 % du montant total des dépenses de production, de développement et de numérisation d’un enregistrement. Retrouvez les dates limites de dépôts des dossiers communiqué par la DGMIC (Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles).

Calendrier des 6 dépôts de dossiers auprès des comités d’experts du Ministère de la Culture en 2020

  • Le jeudi 9 janvier 2019
  • Le jeudi 12 mars 2019
  • Le jeudi 14 mai 2019
  • Le jeudi 18 juin 2019
  • Le jeudi 10 septembre 2019
  • Le jeudi 5 novembre 2019

Chaque comité d’experts a lieu +/- deux semaines après la date limite de dépôt.

 

a c e g i n p t T u z

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