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03 January 2020

Instruction (Circulaire) Collomb

Attention ! Annulation partielle !

Ce mardi 31 déc. 2019, le Conseil d'Etat a annulé une partie de la directive appelé "Circulaire Collomb" sur les frais de sécurité imputés aux festivals. Si des médias ont titré cette actualité comme une victoire, le SMA et le PRODISS alertent le secteur. En effet, il s'agit d'une première étape et il persiste de fortes inquiétudes : "(...) la ligne de partage des frais de sûreté entre l’État et les organisateurs (...) n'est pas remise en cause" dénoncent les organisations.

Pour rappel, cette instruction ministérielle parue en mai 2018 visait à organiser et généraliser la facturation de la présence des forces de l’ordre aux organisateurs de festivals. Au printemps et en début d'été 2019, une demi-douzaine de festivals des Pays de la Loire se sont vu proposer conventions et devis, ceci exclusivement en zone rural et dans 3 départements différents. Aucune de ces conventions n’ont finalement été signées, et aucune facturation n’a été effective en région, l'été dernier, ni l'été précédent. (Voir article bilan des festivals d'été). 

 

L'Unimev (Union Française des métiers de l’événement) d'une part, et, le Prodiss et le SMA d'autre part, ont déposé un recours contentieux devant le Conseil d’État. Le Conseil d'Etat s'est donc prononcé. Il en résulte une annulation partielle de l'instruction ministérielle concernent les délais de paiement de l'accompte de 80% avant l'événement et du solde un mois après l'événement. Le Conseil d'Etat précise également qu'aucune prestation de sécurité ne peut-être réalisée ou facturée sans convention signée en amont de la manifestation.

 

Les inquiétudes demeurent. Affaire à suivre en 2020 !

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