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11 March 2020

Conséquence du COVID19 en Pays de la Loire

Arrété ministériel et annulations

Afin de prévenir la propagation du COVID-19, le 9 mars dernier, un arrêté a été pris par le Ministère de la Santé pour interdire tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée + de 1000 personnes, ceci jusqu'au 15 avril 2020. Ainsi, l’épidémie de Coronavirus impacte de façon catastrophique le secteur musical : les billetteries chutent ; les dates et festivals sont annulés ou reportés ; les prestataires voient leurs commandes suspendues... Toute la chaîne est touchée.

La préfecture de Loire Atlantique a invité, le 10 mars 2020, des représentants du secteur sportif et du secteur du spectacle à une réunion concernant la gestion des évènements dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. Les musiques actuelles y étaient représentées par Hélène Fourrage (déléguée régionale du SMA) et Vianney Marzin pour le Pôle de coopération pour les musiques actuelles en Pays de la Loire. Il s'agissait principalement d'échanger sur les conditions d’applications de l'arrêté ministériel du 9 mars, mais les répercussions sur l'économie du secteur et les acteurs culturels en région ont été remontées !

 

L’ARRÊTÉ du 9 mars

Concernant l'arrêté du 9 mars du Ministre de la santé

Cet arrêté interdit "tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes est interdit sur le territoire national jusqu'au 15 avril 2020".

- On passe du seuil + de 5 000 personnes (espace confiné) à + de 1000 personnes (espace confiné ou non) ;
- Sa durée de validité est jusqu’au 15 avril, mais il pourra être prolongé ;
- Le texte se suffit à lui même. Il est valable sur l’ensemble du territoire national, et n'a pas besoin d’arrêté préfectoraux pour être appliqué dans les territoires ;
- Il est, par contre possible, qu'un préfet soit contraint à mettre en place des mesures plus restrictives à l'échelle départementale (ou un maire à l'échelle locale), selon la situation propre à son territoire.
- Il y a des exceptions : meeting électoraux, manifs, concours, et des possibilités de dérogations pour des événements à "utilité publique" forte, mais ce sera "très exceptionnel".

Concernant les conditions d’applications de cet arrêté

- Ce qui est à retenir, c'est l'interdiction de dépasser 1 000 personnes simultanément sur le même site (à un temps t) - équipes/bénévoles/publics (tout le monde compris).
- Il est possible de maintenir un événement en limitant l’accès / la jauge, en procédant à un comptage en temps réel pour s'assurer qu'il n'y aura pas plus de 1 000 personnes simultanément sur le même site.
- Si sur un lieu, il y a plusieurs salles/espaces, il peut y avoir un comptage séparé uniquement si les différentes jauges sont étanches et les publics bien séparés.

Qui contacter dans vos départements concernant l'application de l'arrêté?

En cas de question concernant l'application de l'arrêté, voici les coordonnées des contacts départementaux au sein des Préfectures, pour les questionnements éventuels sur la tenue des évènements culturels :
UD 44 : pref-defense-protection-civile@loire-atlantique.gouv.fr, 02 40 41 21 36,
UD 49 : pref-defense-protection-civile@maine-et-loire.gouv.fr, 02 41 81 80 42,
UD 53 : département 53 : pref-defense-protection-civile@mayenne.gouv.fr, 02 43 01 50 91 et 02 43 01 50 90,
UD 72 : département 72 : pref-defense-protection-civile@sarthe.gouv.fr,
UD 85 : département 85 : pref-defense-protection-civile@vendee.gouv.fr.

La Préfecture de Loire Atlantique va recenser ici les annulations qui lui sont communiquées.

Les conséquences sociales et économiques

 

Les conséquences sociales et le réel impact économique de la situation sur les acteurs du secteur musical en Pays de la Loire ont été pointés :
- Baisse de la fréquentation / Billetteries en berne / Annulations / Reports ...
- Problèmes de trésorerie pour les producteurs (notamment ceux qui ne pourront pas supporter des reports de tournées comme certaines multinationales qui elles vont impacter leurs sous-traitants) / Impossibilité de négocier les reports / De nombreux producteurs locaux risquent de mettre la clef sous la porte ...
- Les organisateurs de festivals qui réinvestissent et remisent tout à chaque édition, et qui risquent de ne pas se relever d'une annulation de leurs événements ...
- La question spécifique des intermittents du spectacle en indiquant qu'il serait souhaitable de trouver des solutions pour étendre la période de calcul, afin de prendre en compte le fait que ces intermittents vont subir plusieurs mois/semaines de gel de leurs contrats. Pour rappel, ce sont près de 4 000 intermittents qui vivent et travaillent en région des Pays de la Loire,
- L'ensemble de la chaîne est touché : les structures portant des événements, des lieux, les artistes, les techniciens, mais aussi les prestataires...

Il a également été demandé aux représentants de la préfecture que ces sujets et alertes soient relayées aux instances nationales : Ministère de l'économie, Ministère de la culture, Ministère du travail...

Pour information complémentaire,au niveau national, le syndicat SFA identifient auprès des artistes interprètes les annulations de dates ou interventions (spectacles, ateliers, etc.) dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 : https://framaforms.org/covid-19-consequences-professionnelles-pour-les-artistes-interpretes-1583746540

Des dispositifs de droits communs sont d'ores-et-déjà identifiés comme la possibilité de demander des reports de paiement d’impôt et de taxes, un étalement des charges, ou comme la possibilité d''accéder à dispositif de chômage partiel. Le directeur de la DIREECTE, Mr Mazari, était présent. La DIREECTE PAYS DE LA LOIRE a édiun FAQ sur ce le sujet de "L’activité partielle" comme outil de prévention des licenciements économiques.


Qui contacter dans vos départements concernant les mesures liées à l'activité partielle ?

Coordonnées des référents départementaux de la DIRECCTE sur le thème de l'activité partielle ou du chômage partiel.

UD 44 : paysdl-ut44.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 02 40 17 07 10 / 02 40 12 35 00
UD 49 : paysdl-ut49.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 02 41 54 53 80 ou 82 / 02 41 54 53 52
UD 53 : paysdl-ut53.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 02 43 67 60 70 / 02 41 67 60 60
UD 72 : paysdl-ut72.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 02 72 16 44 46 ou 47 / 02 72 16 43 90
UD 85 : paysdl-ut85.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 02 51 24 79 11 / 02 51 45 21 20
Unité régionale : 02 53 46 79 72

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Pour finir, l'ARS (Agence régionale de santé) publie ici un bulletin d'information.

 

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