12 March 2020
Info-ressources concernant la crise !
Retrouvez ici les communiqués, les infos et initiatives prises ...

A la crise sanitaire, s’ajoute une crise économique et sociale. Les acteurs de la filière musicale ont été parmi les 1ers concernés par les interdictions de rassemblements. Aujourd’hui, toute la société est touchée. Le printemps est une période clef pour notre secteur. On pense en 1er lieu aux festivals, mais c’est toute la chaîne qui est impactée : producteurs, labels, salles, cafés, organisateurs, prestataires, médias, écoles… Retrouvez ici toutes les ressources publiées par les organisations.
Les ressources
Les informations rendues disponibles par l’État :
- LE faq du ministère de la culture
- LE faq du gouvernement pour les entreprises
- Le décret concernant l'intermittence
- LE dispositif de soutien aux événements de la région
- LE fonds de soutien du CNM
- Les réponses du Gouvernement aux travailleurs indépendants
- LES MESURES immédiates & aides DU MINISTÈRE DE l'économie
- LES contacts d'urgence pour le MINISTÈRE DE la culture
- LE FAQ DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE POUR LES ENTREPRISES
- Brochure du Gouvernement sur les 1eres mesures
- LES CONTACTS DES préfectures Départementales (DIRECCTE & PROTECTION CIVILE) EN PAYS DE LA LOIRE
- LA FAQ DE LA DIRECCTE PAYS DE LA LOIRE, sur l'activité partielle !
- Le site DE LA DIRECCTE PAYS DE LA LOIRE, sur l'activité partielle !
- Formulaire de DEMANDE DE DÉLAI DE paiement et/OU DE remise D'impôt (Ministère de l'action et des comptes publics)
- LA FAQ DU Ministère du travail pour les acteurs de la Formation professionnelle (MAJ 19/03/20)
Les ressources d'experts :
- Avocats Solidaires : Conseils téléphoniques
- Infoline de la CCI : 02 40 44 60 01
- Synthèses des mesures fiscales au 26 mars 2020 : Cabinet Poussin (5 documents dont lettres "type")
- Synthèses des mesures fiscales : (Fidal)
- Dispositif de prêt garanti par l'état : (Crédit Coopératif)
- LA Fiche de MDLA à destination des employeurs bénévoles
- LA FICHE "équivalence" (Expert-comptable) : SOUTIEN AUX entreprises & salariés
- La fiche "équivalence" (EXPERT-COMPTABLE) : situation des employeurs
- La Fiche "DELSOL" (AVOCATS) sur la situation locative des preneurs et des bailleurs
- L'AVIS de FIDAL (AVOCATS) sur LA Possibilité de demander le versement immédiat des crédits d’impôts
- Note d'information covid-19 du Cabinet d'experts-comptables Poussin
- LE CAS DE Force majeure (ART CENA)
Les ressources sectorielles :
- Les mesures pour les intermittents
- LA FAQ du SMA pour les employeurs
- LA FAQ de la SFA-CGT pour les artistes interprètes
- la CRESS des PAYS DE LA LOIRE pour les acteurs de l’économie SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS)
- les infos la ville de Nantes pour les acteurs nantais
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L'actu & Les communiqués
Les annonces concernant les mesures nouvelles, les aides et fonds d'urgence :
- Mesures pour les intermittents (communiqué interministériel du 19/03/20)
- Communiqué du Ministère de la Culture (18/03/20)
- LE PLAN DE SECOURS du CNM (CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE) - Communiqué DU 18/03/20
- Le Plan régional d’urgence du CONSEIL Régional des Pays de la Loire (13/03/20 + 18/03/20)
- LES mesures de la SACEM : suspension facturation & prélèvement (communiqué du 16/03/20)
- Communiqué Ministère du travail : 30 jours pour déclarer le Chômage partiel (16/03/20)
Les alertes et réactions des acteurs culturels :
- QUELLES SONT LES conséquences DE LA CRISE ? (ÉTAT DE SITUATION - FILIÈRE MUSICALE - PAYS DE LA LOIRE)
- Le Communiqué n°1 (19/03/20) de l'UFISC
- Le Communiqué n°2 (20/03/2020) de L'UFISC
- La Lettre du Spectacle (19/03/20) version numérique
- Communiqué de TOUS POUR LA MUSIQUE (TPLM) du 11/03/2020
Les recensements & état des lieux :
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