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25 March 2020

Plan d'urgence de la Région Pays de la Loire

56 millions d'euros dont 4,3 millions pour la culture, le sport et les associations

En raison de l'épidémie de coronavirus, tous les évènements sportifs, culturels et associatifs ont été reportés ou annulés. Les conséquences financières dans les secteurs culturels, événementiels et sportifs sont importantes. Le Conseil régional des Pays de la Loire a voté un plan de 56 millions d’euros. Dans ce cadre, elle mobilise 2 millions d’euros pour le secteur associatif, culturel et sportif, avec en particulier la mise en place d'un fonds d’urgence Événements de 2M€.

Selon le communiqué de le Conseil régional des Pays de la Loire diffusé mi-mars, pour faire face "à une crise sanitaire sans précédent depuis plus d’un siècle" et aider les entreprises "à traverser cette terrible épreuve", et "après avoir consulté les acteurs économiques régionaux", exécutif régional souhaite mobiliser "des moyens régionaux exceptionnels", soit 56 millions d’euros "pour soutenir les entreprises et les associations".

Dans ce cadre, le Conseil régional des Pays de la Loire mobilise 2 millions d’euros pour le secteur associatif, culturel et sportif, avec en particulier la mise en place d'un fonds d’urgence Événements de 2M€. Ce fonds d’urgence Evénements "vise à "venir en aide aux structures organisatrices d’évènements associatifs, culturels et sportifs, durement touchés par l’annulation ou la baisse de fréquentation des événements ; avec un plafond de subvention de 30 000€". Par ailleurs, "un effort régional de 2,3M€ est mobilisé pour le maintien des subventions versées pour des manifestations finalement annulées, et le renforcement de dispositifs actuels". (1,3 M€ de subventions maintenues et 1 M€ de renforcement sur les dispositifs existants).

2M€ avec Pays de la Loire Fonds d’Urgence Evénements

> Pour qui ?

Pour venir en aide aux structures organisatrices d’événements associatifs, culturels et sportifs, durement touchées par l’annulation ou la baisse de fréquentation des événements, sur le territoire des Pays de la Loire et dont le siège est situé dans la région.

> Selon quels critères ?

- le soutien de la Région sera apporté en cas d’annulation sans report possible de l’évènement, ou de maintien avec une perte de recette significative.

- la manifestation doit être de rayonnement régional, récurrente (il s’agit au moins de la 2ème édition) et devait avoir lieu entre le 1er mars et le 30 juin, à l’exception du sport où sont également pris en compte les manifestations ponctuelles qui s’inscrivent dans les compétitions du calendrier fédéral.

- le montant des dépenses liées à une manifestation ne pourra pas être inférieur à 30 000 €.

- le remboursement ne pourra pas dépasser 30% de la perte de recettes (hors subvention), calculée sur la base des recettes de l’édition précédente, avec un plafond de la subvention de 30 000 €.

- pour les manifestations sportives ponctuelles, le remboursement ne pourra pas dépasser 30% des montants engagés.

> Quel montant ?

L’aide est accordée sous la forme d’une subvention, versée en une seule fois, sous réserve des crédits budgétaires votés par le Conseil régional. Les subventions du fonds d’urgence peuvent aller jusqu’à 30 000€ par association.

> Un numéro vert

La Région a ouvert un Numéro Vert : 0 800 200 402 pour le Fonds urgence Evenements, et plus globalemnt pour acteurs associatifs, culturels et sportifs, et un mail : fondsculturesport@paysdelaloire.fr

Autres aides régionales

La région a mis en place 6 mesures dans le cadre d'un plan d'urgence de 56 millions d’euros pour soutenir les entreprises et associations.

dont 10 millions d’euros de garanties de prêts avec le dispositif Pays de la Loire garantie, destinés à l’ensemble des TPE, PME – PMI et ETI. Pays de la Loire Garantie est un dispositif permettant de garantir les prêts bancaires à 80% (au lieu de 70%) du montant garanti et co-financé par la Région des Pays de la Loire et BPI. Ces 10 M€ de fonds régionaux visent à rendre possible, aux côtés de BPI, 205 M€ de prêts bancaires. 

dont 15 millions d’euros de prêts en trésorerie sans garantie avec le dispositif Pays de la Loire Redéploiement, destinés à l’ensemble des PME – PMI et ETI. Pays de la Loire Redéploiement permet de souscrire un prêt de 50 000 à 2 000 000€, à un taux TEG de 2,03 % sans garantie ni coûts additionnels. Grâce à l’effet de levier, ces 15 M€ devraient permettre l’octroi de 60M€ de prêts. (mesure 5).

La Région a ouvert un Numéro Vert : 0 800 100 200, pour toutes les entreprises, ainsi qu'une adresse mail, eco-coronavirus@paysdelaloire.fr

a c e g i n p t T u z

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