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14 April 2020

Mesures pour les intermittents

Gel de la période de calcul et maintien des indemnités

Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Franck Riester, ministre de la Culture, annoncent des mesures de soutien aux intermittents : la neutralisation de la période démarrant le 15 mars et jusqu'à la fin du confinement de la population. Audiens, et l'Adami également annoncent des plans d'urgence

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, annoncent des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire.

Afin de limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus, qui affecte particulièrement les intermittents du spectacle (artistes interprètes et saisonniers) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, ont décidé de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française pour :

  • - le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;
  • - le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.

Le ministre de la Culture étudiera par ailleurs, en lien avec les professionnels et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, les dispositifs d’accompagnement qui permettront de soutenir l’emploi artistique à l’issue de l’épidémie.

Parmi les autres mesures :

  • >> L'Adami se mobilise : 1,7 million d’euros de mesures exceptionnelles en faveur des artistes en savoir plus
  • >> Audiens se mobilise en faveur des artistes et techniciens du spectacle : La demande d’aide exceptionnelle est réservée : aux artistes ou techniciens intermittents du spectacle; qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes et qui ont eu plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil. en savoir plus
  • >> Un remboursement accéléré des créances liées aux crédits d’impôts cinéma, audiovisuel, international, spectacle vivant et production phonographique pourra être demandé à la DGFIP
  • >> Une franchise de remboursement en capital de trois mois pourra être accordée sur les prêts concédés par l’IFCIC, sur demande motivée adressée à l’organisme (IFCIC : Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles – établissement de crédit spécialisé dans le financement du secteur culturel). Consulter le communiqué spécifique de l’IFCIC
  • >> Une suspension du paiement de la taxe sur les entrées dans les salles de cinéma (TSA) versée au CNC et de la taxe sur les spectacles versée au CNM (Centre national de la musique – auparavant appelée « taxe CNV ») pour mars 2020. Vous trouverez des informations pratiques sur la taxe « TSA » du CNC. Le communiqué ne mentionne pas de suspension de la taxe due à l’ASTP, il conviendra d’attendre si une décision en ce sens est prise dans les prochains jours.
  • >> Les subventions attribuées par le CNC et le CNL (Centre national du livre) aux manifestations annulées en raison du Covid-19 resteront acquises ou seront versées si elles ne l’ont pas encore été.
  • >> Divers fonds de soutien sont créés : à destination des professionnels les plus fragilisés de filière musicale (doté de 10 millions d’euros et gérés par le CNM), au secteur du spectacle vivant hors spectacle musical (5 millions d’euros – ces aides seront manifestement allouées sous réserve de respecter le maintien des artistes et techniciens dans l’emploi), 5 millions d’euros pour le secteur du livre (fonds géré par le CNL) et 2 millions d’euros pour les arts plastiques (fonds géré par le CNAP - Centre national des arts plastiques).
  •  
  • Dans un souci de solidarité, le ministère demande aux structures culturelles les plus solides de verser les prix de cession de spectacles annulés aux compagnies et producteurs, et d’assurer les cachets des artistes et techniciens.

    Le ministère de la Culture réfléchit également aux mesures de soutien aux artistes-auteurs.
a c e g i n p t T u z

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