Suspension temporaire de la taxe sur les spectacles
A compter du 19 mars 2020, le CNM appliquera la suspension de toute opération d’encaissement et de recouvrement de la taxe sur les spectacles de variétés. Les redevables ayant transmis à l’établissement un chèque ou une autorisation de virement avant l’entrée en vigueur du présent article, ne seront pas encaissés et aucune majoration ne leur sera appliquée.
Simplification de l’accès au droit de tirage
A compter du 19 mars 2020, le CNM appliquera la suspension du contrôle préalable des pré-requis au versement du droit de tirage aux entreprises disposant d’un compte entrepreneur.
Création d’un nouveau fonds de secours aux TPE/PME de la musique (détenteurs de licences)
Ce fonds de secours de 11,5 M€ est destiné aux TPE et PME disposant d’une licence d’entrepreneur de spectacle, qui exercent leur activité dans le domaine de la musique et des variétés et qui font face, en raison de la propagation du virus Covid-19, à des difficultés de trésorerie susceptibles de compromettre la continuité de leur activité. Chaque aide, plafonnée à 11 500 €, comprend une incitation pour le demandeur à verser aux artistes une compensation pour les spectacles annulés et une mesure de solidarité avec les auteurs et les compositeurs en difficulté.
L’aide sera versée au plus tard dans les trois semaines suivant le dépôt de la demande téléchargeable à partir du lundi 23 mars 2020 sur le site du CNM et adressée à : secours@cnv.fr
