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20 March 2020

Plan de secours du CNM

Suspension de la taxe et création d'un fonds TPE/PME

Le CNM a réuni son conseil d’administration ce mercredi 18 mars, par voie électronique. Des mesures sont annoncées pour faire face à la crise que traverse le secteur et, en particulier, les petites et moyennes entreprises "qui connaissent des difficultés de trésorerie de nature à compromettre la continuité de leur activité". Ce plan qui comprend notamment un fonds de 11,5 M€ est annoncé comme étant "une première étape" ayant "vocation a être complété et élargi très vite".
En complément des mesures annoncées par le Gouvernement et notamment par le ministre de la Culture, plusieurs décisions ont été prises afin de venir en aide à la filière musicale. La taxe sur les spectacles de variétés est suspendue et le versement des aides simplifié. Le CNM a décidé de mettre en place un dispositif de soutien financier immédiat à hauteur de 11,5M€. Ce Fonds est abondé directement par le CNM à hauteur de 10M€. La SACEM, l’ADAMI et la SPEDIDAM complètent chacun à hauteur de 500K€.
 
Par ailleurs, afin de concentrer ses moyens sur le fonds de secours, le Centre national de la musique suspend parallèlement le fonctionnement de ses commissions, mais conformément au règlement intérieur, les décisions d’attribution des aides seront appliquées et le paiement opéré comme prévu, y compris dans le cas où la manifestation est annulée (Un bilan sera réalisé ultérieurement et le président du CNM ne demandera remboursement de l’aide que lorsque la situation de l’entreprise le permettra et après avis de la commission). Les dossiers soutenus et en attente du règlement du solde de leur subvention seront traités en priorité. Les dossiers déjà envoyés aux commissions Festivals (2), Activité des salles de spectacle (7) et Production (4/5) seront instruits et examinés en commission dès le rétablissement du fonctionnement normal du CNM. Les échéanciers des avances remboursables seront suspendus sur simple demande.

Suspension temporaire de la taxe sur les spectacles

A compter du 19 mars 2020, le CNM appliquera la suspension de toute opération d’encaissement et de recouvrement de la taxe sur les spectacles de variétés. Les redevables ayant transmis à l’établissement un chèque ou une autorisation de virement avant l’entrée en vigueur du présent article, ne seront pas encaissés et aucune majoration ne leur sera appliquée.

Simplification de l’accès au droit de tirage

A compter du 19 mars 2020, le CNM appliquera la suspension du contrôle préalable des pré-requis au versement du droit de tirage aux entreprises disposant d’un compte entrepreneur.

Création d’un nouveau fonds de secours aux TPE/PME de la musique (détenteurs de licences)

Ce fonds de secours de 11,5 M€ est destiné aux TPE et PME disposant d’une licence d’entrepreneur de spectacle, qui exercent leur activité dans le domaine de la musique et des variétés et qui font face, en raison de la propagation du virus Covid-19, à des difficultés de trésorerie susceptibles de compromettre la continuité de leur activité. Chaque aide, plafonnée à 11 500 €, comprend une incitation pour le demandeur à verser aux artistes une compensation pour les spectacles annulés et une mesure de solidarité avec les auteurs et les compositeurs en difficulté.

L’aide sera versée au plus tard dans les trois semaines suivant le dépôt de la demande téléchargeable à partir du lundi 23 mars 2020 sur le site du CNM et adressée à : secours@cnv.fr

a c e g i n p t T u z

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