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24 April 2020

Guso & Activité partielle

Une note explicative pour l'activité partielle via le Guso

Le guso a publié une note d'information pour l'activité partielle via sa plateforme. Les demandes de report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales seront étudiées avec attention et aucune pénalité ne sera appliquée. En cas de baisse ou d’interruption d’activité liée à la crise sanitaire, les salariés du spectacle peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle (ou chômage total ou partiel) au même titre que les autres salariés.

En application des mesures gouvernementales liées à la crise sanitaire, plusieurs mesures exceptionnelles ont été décidées :

1. Les demandes de report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales seront étudiées avec attention et aucune pénalité ne sera appliquée.
Vous pouvez contacter le Guso au 0810 863 342 ou via la rubrique nous écrire sur le site guso.fr

2. En cas de baisse ou d’interruption d’activité liée à la crise sanitaire, les salariés du spectacle peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle (ou chômage total ou partiel) au même titre que les autres salariés.
Il est nécessaire de vous rapprocher de la DIRECCTE pour confirmer votre éligibilité à l’activité partielle.

Le Guso adapte son fonctionnement et se mobilise pour accompagner les employeurs d’intermittents du spectacle dans la gestion des déclarations relatives à l’activité partielle. 

1/ Si une partie de votre contrat a pu être exécuté :

Les jours réellement travaillés et le salaire correspondant sont à télédéclarer sur le site du Guso comme habituellement.
2/ La partie de votre contrat qui n’aurait pu être exécutée et qui serait éligible à l’activité partielle doit être déclarée sur une DUS distincte. Il en est de même pour les contrats qui n’ont pas eu de début d’exécution ; à compléter selon les modalités suivantes :

Dans la case "salaires bruts" : indiquer 1€ (pour une raison uniquement technique)
Dans les cases « heures travaillées » :indiquer 7 heures pour chaque jour indemnisé au titre de l’activité partielle pour les techniciens
indiquer 7 heures pour chaque cachet indemnisé au titre de l’activité partielle pour les artistes
Dans la case « jours travaillés » : indiquer 1 jour pour chaque jour/cachet indemnisé au titre de l’activité partielle.
Dans la case « Frais professionnels spécifiques » : déclarer le montant de l’indemnité brute versée (le recouvrement des cotisations dues sur l’indemnité d’activité partielle versée sera assuré par le Guso selon des modalités qui vous seront communiquées ultérieurement).
Dans la case Objet du contrat de travail : indiquer « activité partielle »
 Si vous avez déjà effectué votre déclaration, sans avoir pu tenir compte de ces indications, vous devez procéder à une nouvelle DUS afin de régulariser la situation des salariés que vous avez employés.

a c e g i n p t T u z

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