^ arrow_upward
24 April 2020

Guso & Activité partielle

Une note explicative pour l'activité partielle via le Guso

Le guso a publié une note d'information pour l'activité partielle via sa plateforme. Les demandes de report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales seront étudiées avec attention et aucune pénalité ne sera appliquée. En cas de baisse ou d’interruption d’activité liée à la crise sanitaire, les salariés du spectacle peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle (ou chômage total ou partiel) au même titre que les autres salariés.

En application des mesures gouvernementales liées à la crise sanitaire, plusieurs mesures exceptionnelles ont été décidées :

1. Les demandes de report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales seront étudiées avec attention et aucune pénalité ne sera appliquée.
Vous pouvez contacter le Guso au 0810 863 342 ou via la rubrique nous écrire sur le site guso.fr

2. En cas de baisse ou d’interruption d’activité liée à la crise sanitaire, les salariés du spectacle peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle (ou chômage total ou partiel) au même titre que les autres salariés.
Il est nécessaire de vous rapprocher de la DIRECCTE pour confirmer votre éligibilité à l’activité partielle.

Le Guso adapte son fonctionnement et se mobilise pour accompagner les employeurs d’intermittents du spectacle dans la gestion des déclarations relatives à l’activité partielle. 

1/ Si une partie de votre contrat a pu être exécuté :

Les jours réellement travaillés et le salaire correspondant sont à télédéclarer sur le site du Guso comme habituellement.
2/ La partie de votre contrat qui n’aurait pu être exécutée et qui serait éligible à l’activité partielle doit être déclarée sur une DUS distincte. Il en est de même pour les contrats qui n’ont pas eu de début d’exécution ; à compléter selon les modalités suivantes :

Dans la case "salaires bruts" : indiquer 1€ (pour une raison uniquement technique)
Dans les cases « heures travaillées » :indiquer 7 heures pour chaque jour indemnisé au titre de l’activité partielle pour les techniciens
indiquer 7 heures pour chaque cachet indemnisé au titre de l’activité partielle pour les artistes
Dans la case « jours travaillés » : indiquer 1 jour pour chaque jour/cachet indemnisé au titre de l’activité partielle.
Dans la case « Frais professionnels spécifiques » : déclarer le montant de l’indemnité brute versée (le recouvrement des cotisations dues sur l’indemnité d’activité partielle versée sera assuré par le Guso selon des modalités qui vous seront communiquées ultérieurement).
Dans la case Objet du contrat de travail : indiquer « activité partielle »
 Si vous avez déjà effectué votre déclaration, sans avoir pu tenir compte de ces indications, vous devez procéder à une nouvelle DUS afin de régulariser la situation des salariés que vous avez employés.

a c e g i n p t T u z

Articles similaires

Experimenter & innover !

Webinaire Quelle vaisselle pour mon évé…

Bannir les plastiques à usage unique et rester covid compatible!

La restauration dans le cadre d’un événement génère des impacts importants sur l’environnement qui amènent aujourd’hui de nombreux organisateurs à questionner leurs pratiques.
Actualité

Le Synpase mobilise !

du 14 au 18 septembre, les entreprises techniques s'éclairent en rouge

Les entreprises techniques pour le spectacle et l’évènementiel demandent au gouvernement et au Ministère des Finances la mise en place d’un plan de soutien spécifique indispensable à destination de leurs entreprises. Sans événement, ces entreprises subissent des pertes fortes. En cette rentrée, des licenciements débutent. La situation est inquiét…
Actualité

Protocole pour l'enseignement artistique

Préconisation du Ministère pour la rentrée

Afin de favoriser la réouverture progressive des lieux culturels, le Ministère réalise régulièrement des protocoles de déconfinement et des recommandations sanitaires. Ce lundi 7 septembre, les services de l'Etat ont publié un guide à destination des conservatoires et des écoles de musique.

Annonces des adhérents

Formation Monter en chapiteau
Formation Monter en chapiteau
du 14 au 18 septembre
Appel à projets radios
Appel à projets radios
Saison 20-21 Jet FM
Podcast Metal
Podcast Metal
Metal studies Recherches d’Enfer
Le Pôle v2.0.101 is currently being updated to v2.0.101
please wait & do nothing