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17 June 2020

Info-ressources

LES DERNIÈRES ANNONCES ET DES RESSOURCES JURIDIQUES, FISCALES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

A la crise sanitaire, s’ajoute une crise économique et sociale. Les acteurs de la filière musicale sont gravement impactés par l'arrêt prolongé de l'activité. Retrouvez ici un recensement des ressources pour vous aider dans vos démarches et des dispositifs de soutien annoncés pour la filière

 Les annonces officielles

Retrouvez tous les textes officiels sur le site de l’IRMA

 

Les autres sites ressources : (Experts comptables - CRESS - Mouve)

Les organismes ressources pour le secteur musical et de l’ESS organisent une veille d’info spéciale covid-19 pour accompagner les acteurs dans la compréhension des annonces officielles et des dispositifs d’aides. Voici une sélection de ces boîtes à outils et ressources, mis à jour sur une base régulière :

Ressources juridiques

Fiscalité & économie :

 

Focus :  vos déclarations de TVA des mois d’avril et de mai 2020 (source GMBA) :


La DGFiP vient d’accepter de mettre en oeuvre des mesures d’assouplissement pour la déclaration de TVA du mois d’avril 2020 au titre des opérations de mars 2020.

Ainsi, les entreprises qui rencontrent des difficultés pour établir la déclaration de TVA, du fait de leur incapacité à rassembler l’ensemble des pièces utiles dans le contexte actuel de confinement, ont la possibilité de réaliser une simple estimation du montant de TVA due au titre de mars et de verser en avril un acompte correspondant à ce montant (comme cela est prévu en période de congés par le Bofip BOI-TVA-DECLA-20-20-10-10 §260). Dans cette situation, la marge d’erreur tolérée est de 20%.

Pour les seules entreprises qui ont connu une baisse de leur chiffre d’affaires liée à la crise du COVID-19, il leur est ouvert, à titre exceptionnel et pour la durée du confinement décidé par les autorités, la possibilité de verser un acompte forfaitaire de TVA comme suit :

par défaut, forfait à 80 % du montant déclaré au titre de février ou, si elle a déjà recouru à un acompte le mois précédent, forfait à 80 % du montant déclaré au titre de janvier ;
si l’activité est arrêtée depuis mi-mars (fermeture totale) ou en très forte baisse (estimée à 50 % ou plus) : forfait à 50 % du montant déclaré au titre de février ou, si elle a déjà recouru à un acompte le mois précédent, forfait à 50 % du montant déclaré au titre de janvier.
Par ailleurs, pour la déclaration de mai 2020 au titre d’avril 2020, des modalités identiques au mois précédent seront applicables si la période de confinement est prolongée et rend impossible une déclaration de régularisation à cette date.

Social 

  • Activité partielle 

Outil au service de la prévention des licenciements économiques, l’activité partielle permet à l’employeur d’aller en-deçà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail et ainsi de se décharger en partie de son obligation de donner du travail ainsi que les moyens de le réaliser à ses salariés. Pendant les périodes d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu.
Plus d’infos sur le site de la DIRECCTE Pays de la Loire
FAQ de la DIRECCTE 
[Attention] à partir de juin 2020, le dispositif évolue : Activité partielle : ce qui change au 1er juin 2020

 

Les prêts

accompagnement des entreprises de l’ESS avec notamment des prêts gratuits : “Nous proposons une solution de prêt à titre gratuit (en cours de préparation) pour faire face à vos besoins de financement court terme. Il s’agira d’un nouveau financement d’un montant moyen comprise entre 50 k€ et 70 k€ sur 12 mois. Il vous permettra de conforter votre situation financière actuelle, en vous assurant le maintien des concours financiers existant, notamment ceux de votre banque et de vous appuyer dans la recherche d’autres financements.”

Créée au plus fort de la crise financière, la médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide depuis 2008 à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers. Vous pouvez les contacter en cas de difficultés financières

Il s’adresse aux TPE et aux PME, quel que soit leur secteur d’activité (à l’exclusion des SCI, des entreprises d’intermédiation financière, des entreprises de promotion et de locations immobilières, des entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 K€) ;
montant est compris entre 10 K€ et 50 K€ ;
il est cumulable avec le prêt garanti par l’Etat (PGE) ;
il est remboursable sur 7 ans, après 2 ans de différé ;
le taux est de 0 % ;
aucune sûreté ni garantie ne sont associées ;
aucun frais de dossier n’est demandé.
Pour mettre en place ce « prêt Rebond full digital », Bpifrance a souhaité s’appuyer sur un tiers de confiance reconnu et légitime : l’expert-comptable. Ce dernier, mandaté expressément par son client, le chef d’entreprise, confirmera quelques informations (attestation en ligne) et déposera les justificatifs nécessaires directement sur la plateforme de Bpifrance. Ce processus a été pensé pour aller vite et surtout répondre à un grand nombre de demandes, avec un décaissement prévu en 3 à 4 jours.

Dans le cadre du plan de soutien d'urgence aux entreprises, ce prêt sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant est dédié au TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire de Covid-19. Il financera un besoin de trésorerie ponctuel, une augmentation exceptionnelle du Besoin en Fonds de Roulement (BFR), lié à la conjoncture.


Cellules d’écoute et soutien psychologique :

Dans le contexte de crise, les professionnels sont mis à rude épreuve. Plusieurs solutions de soutien psychologique sont actuellement proposées, vous pouvez les retrouver sur notre article dédié.






a c e g i n p t T u z

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