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17 June 2020

Pour le secteur

Aides et mesures de soutien pour le secteur

A la crise sanitaire, s’ajoute une crise économique et sociale. Les acteurs de la filière musicale ont été parmi les 1ers concernés par les interdictions de rassemblements. Aujourd’hui, toute la société est touchée. Retrouvez ici un recensement des dispositifs de soutien annoncées en soutien à la filière

Mesures nationales

Mesures d’urgence pour les entreprises du Ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics

 

Focus fonds de solidarité

Un décret du 12 mai publié au Journal Officiel du 13 mai vient prolonger le Fonds de solidarité pour le mois de mai. Il précise l’application du dispositif aux associations. Mais surtout, il étend, à compter des pertes d’avril, le bénéfice du fonds aux entreprises créées en février 2020. Le 13 mai, le gouvernement a édité une nouvelle FAQ sur le Fonds de solidarité

Ce Fonds prend la forme d’une prime forfaitaire pour pallier les difficultés immédiates avec 2 volets : 

 

  • Volet 1: indemnisation pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois pour les entrepreneurs ( y compris les associations avec une activité économique)
  • Volet 2: prévoit une indemnisation complémentaire comprise entre 2000 et 5000 € pour les entreprises les plus en difficulté. Attention, les demandes sont à déposer sur le site de la Région, avant le 15 juillet 2020

Focus activité partielle

Outil au service de la prévention des licenciements économiques, l’activité partielle permet à l’employeur d’aller en-deçà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail et ainsi de se décharger en partie de son obligation de donner du travail ainsi que les moyens de le réaliser à ses salariés. Pendant les périodes d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu.

 

Autres mesures nationales “généralistes” au niveau national 

Aides sectorielles nationales

Après les annonces du Président de la République et du ministre de la Culture sur le soutien à la filière musicale, le CNM fait évoluer son intervention en urgence en faveur des professionnels du secteur impactés par l’allongement de la période d’arrêt d’activité. Compte-tenu de l’aggravation des difficultés rencontrées par le secteur, le plafond de l’aide est relevé à 35 000 €. L’attribution de l’aide sera fondée sur une appréciation prévisionnelle globale de la situation financière des demandeurs, du 1er mars au 31 août 2020, et non plus uniquement sur leur prévision de niveau de trésorerie au 30 juin 2020. Communiqué de presse


L’État a élargi le fonds de solidarité aux artistes auteurs. Les sociétés de gestion collectives mettent également en place des dispositifs exceptionnels de soutien :

  • Sacem :  fonds de secours d’un montant de 6 M€ (aide de 1 500€, 3 000€ ou 5 000€) et annonces à venir sur la rémunération des livestreams (source Tsugi
  • Adami : plan de soutien de 11,3 millions d’euros pour les artistes et programme d’aide pour les éditeurs
  • SACD: fonds de solidarité d’urgence spectacle vivant de 500 000 € pour les auteurs ne bénéficiant pas du Fonds de solidarité gouvernemental & fonds d’urgence solidarité pour ceux qui ne bénéficient d’aucun revenu fixe

Aides ponctuelles exceptionnelles pour les cotisants à Audiens (complémentaire santé) à destination des des artistes, techniciens intermittents du spectacle, journalistes pigistes confrontés à des pertes de piges cotisant à l’une des institutions du groupe Audiens, qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes.

 

Les aides en Région Pays de la Loire

a c e g i n p t T u z

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