Mesures nationales
Mesures d’urgence pour les entreprises du Ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics
Focus fonds de solidarité
Un décret du 12 mai publié au Journal Officiel du 13 mai vient prolonger le Fonds de solidarité pour le mois de mai. Il précise l’application du dispositif aux associations. Mais surtout, il étend, à compter des pertes d’avril, le bénéfice du fonds aux entreprises créées en février 2020. Le 13 mai, le gouvernement a édité une nouvelle FAQ sur le Fonds de solidarité.
Ce Fonds prend la forme d’une prime forfaitaire pour pallier les difficultés immédiates avec 2 volets :
Focus activité partielle
Outil au service de la prévention des licenciements économiques, l’activité partielle permet à l’employeur d’aller en-deçà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail et ainsi de se décharger en partie de son obligation de donner du travail ainsi que les moyens de le réaliser à ses salariés. Pendant les périodes d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu.
Autres mesures nationales “généralistes” au niveau national
Aides sectorielles nationales
Après les annonces du Président de la République et du ministre de la Culture sur le soutien à la filière musicale, le CNM fait évoluer son intervention en urgence en faveur des professionnels du secteur impactés par l’allongement de la période d’arrêt d’activité. Compte-tenu de l’aggravation des difficultés rencontrées par le secteur, le plafond de l’aide est relevé à 35 000 €. L’attribution de l’aide sera fondée sur une appréciation prévisionnelle globale de la situation financière des demandeurs, du 1er mars au 31 août 2020, et non plus uniquement sur leur prévision de niveau de trésorerie au 30 juin 2020. Communiqué de presse
L’État a élargi le fonds de solidarité aux artistes auteurs. Les sociétés de gestion collectives mettent également en place des dispositifs exceptionnels de soutien :
Aides ponctuelles exceptionnelles pour les cotisants à Audiens (complémentaire santé) à destination des des artistes, techniciens intermittents du spectacle, journalistes pigistes confrontés à des pertes de piges cotisant à l’une des institutions du groupe Audiens, qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes.
Les aides en Région Pays de la Loire
