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21 October 2020

Pôle Emploi contre SmartFR

Affaire à suivre...

Alors que la culture vit une crise sans précédent, Pôle Emploi choisit de remettre en cause le modèle coopératif de SmartFr en écrivant à des milliers d'artistes que plus aucun contrat avec sa SCIC La Nouvelle Aventure ne serait comptabilisé pour l'intermittence. Dans une lettre ouverte, syndicalistes, artistes, acteurs de l’ESS considèrent « sans fondement » cette décision qui menacerait 4 000 intermittents. SmartFR annonce des recours juridiques, mais aussi la cessation d'activité de la SCIC.

Dans un récent communiqué, SmartFR annonce que sa SCIC La Nouvelle Aventure s’engage dans une démarche de cessation de son activité, suite à la radiation de son compte employeur par Pôle Emploi.

Pôle Emploi a, en effet, choisi de remettre en cause le modèle alternatif au Guso que propose SmartFr, avec sa coopérative La Nouvelle Aventure. Le 31 août dernier, l’établissement public de l'emploi, qui gère par ailleurs le service du Guso (pour les organisateurs dont l'activité de spectacle n'est pas l'activité principale) a annoncé à des milliers d'artistes qu'à compter du 1er oct., plus aucun contrat avec SmartFR comme employeur, ne serait comptabilisé pour l'intermittence.

Cette nouvelle interroge, près de 10 ans après une première polémique. Elle ne laisse pas sans réaction. Dans une lettre ouverte au gouvernement, des syndicalistes, des artistes, des acteurs de l’ESS, des personnalités politiques considèrent « sans fondement » cette décision qui menacerait 4 000 artistes et techniciens du spectacle. Parmi eux, nous retrouvons des personnalités telles que : Dominique Méda, professeure de sociologie, Benoit Hamon, ancien ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation, Bernard Latarjet, président de l’Office national de diffusion artistique, mais aussi des syndicats tels que Synavi, Syndicat National des Arts Vivants, ou l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES).

Dans son enquête parue dans www.profession-spectacle.com, Chloé Goudenhooft tente de démêler et de comprendre les raisons et les conséquences de cette décision : la première polémique de 2011/2013, la question du lien de subordination et du portage, la responsabilité d'employeur, le principe mutualiste et coopératif mis en œuvre par SmartFR...

Dans son communiqué daté du 14 octobre, SmartFR considère que "la décision de Pôle Emploi services est abusive" et annonce "introduire dans les prochains jours tous les recours nécessaires devant les juridictions compétentes". SmartFR a "la conviction sans faille que notre organisation répond en toute légalité aux besoins d’accompagnement d’un nombre important de professionnel∙les du monde du spectacle" et ont conscience qu'"Il existe sans doute des incompréhensions à l’égard de notre modèle coopératif de la part d’institutions chargées de faire appliquer des réglementations qui protègent des travailleurs salariés subordonnés à leurs employeurs".

 

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