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09 April 2021

Article 25

Vers une adoption de la loi ce jeudi 15 avril

Après le vote du Sénat, le 18 mars dernier, la loi renommée "Loi pour une sécurité globale préservant les libertés" a été validée ce 7 avril, en commission mixte paritaire. Son article 25 qui permet que des policiers et des gendarmes puissent entrer dans les lieux culturels avec leurs armes, et cela même en dehors de leur temps de service est donc resté en l'état.

Malgré, le désaccord exprimé par sa ministre de la Culture, le Gouvernement a donné un avis favorable, ainsi que le rapporteur de la loi. Le texte devrait donc être définitivement adopté, jeudi 15 avril 2021, par l’Assemblée nationale. Le seul recours aujourd'hui pour les acteurs de la culture qui s'opposent massivement à cet article, serait le Conseil Constitutionnel. Celui-ci a d'ores-et-déjà été sollicité par le Gouvernement avant promulgation de la loi.

Comme l'indique le communiqué de presse de nombreuses organisations culturelles : "La proposition de loi relative à la sécurité globale a été étudiée en séance publique au Sénat les 16, 17 et 18 mars. Malgré nos nombreuses interpellations au sujet de l’article 25, celui-ci a hélas été voté conforme, selon l’avis défavorable du rapporteur, membre de la commission des lois, mais aussi du Gouvernement sur les amendements proposant la suppression de cet article."

Pour autant, comme l'écrit Ouest-France, "députés et sénateurs ont établi une version définitive de la proposition de loi Sécurité globale en commission mixte paritaire. Un compromis entre « libertés et sécurité » qui sera définitivement adopté, jeudi 15 avril 2021, par l’Assemblée nationale."

a c e g i n p t T u z

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