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09 April 2021

Jeunes & Alternance

Prolongation des aides à l'apprentissage

Face aux difficultés rencontrées par les étudiants pour trouver des contrats en alternance, l’aide unique à l’apprentissage est relevée la première année et le dispositif d’aide exceptionnelle de 8 000 € maximum attribuée aux employeurs pour la première année d'exécution de certains contrats en alternance est prolongé pour les contrats conclus en mars 2021. Le Gouvernement a annoncé la prolongation de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2021.

Employeurs visés
Tous les employeurs (entreprises et associations), à l'exclusion du secteur public non industriel et commercial, peuvent bénéficier de l'aide exceptionnelle.

Salariés concernés
L'aide s'applique aux salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ayant moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat de travail et qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnel équivalent au plus à un master (Bac + 5).

Pour les salariés en contrat de professionnalisation, l'aide est ouverte également aux salariés préparant un certificat de qualification professionnelle notamment.
Les embauches doivent être effectuées entre le 1er juillet 2020 et 31 mars 2021 pour ouvrir droit à l'aide exceptionnelle. Le Gouvernement a annoncé la prolongation de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2021.

 Montant de l'aide
Le montant de l’aide exceptionnelle versée au titre de la première année d'exécution du contrat est de :
- 5 000 € maximum pour un alternant de moins de 18 ans ;
- 8 000 € maximum pour un alternant de 18 ans et plus.
Le montant est proratisé en cas d’absence non rémunérée.

Modalités
Le versement de l'aide est conditionné au dépôt du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation auprès de l'OPCO. L’aide est versée dès le début d’exécution du contrat et mensuellement par l’ASP (agence de services et de paiement) avant le paiement de la rémunération par l’employeur, puis chaque mois sur justificatif de la continuation du contrat attesté par la réalisation de la DSN.

source : Cabinet Gérard Poussin - la Chappelle sur Erdre

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