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28 May 2021

Risques professionnels

Un guide pour réaliser son DUER

Obligatoire dans toute entreprise, le DUER (Document unique d’évaluation des risques professionnels) est un outil de prise de décision. Il repose sur une démarche d’évaluation et sur un inventaire des situations de travail et des risques. Il consiste à identifier les problèmes, les classer et les hiérarchiser pour décider et prendre les mesures de préventions adaptées. Le CMB (Santé au travail) vient de publier un guide pratique : "Méthode d'élaboration du DUER".

Le risque consiste en la possibilité d’une atteinte ou d’une altération de la santé physique ou psychologique d’une personne, au regard d’un danger qui constitue l’origine de ce risque. Ainsi, l’évaluation des risques consiste à examiner les conditions d’exposition des salariés à un danger et la probabilité de survenue d’un risque. L’estimation du risque se fait au regard de la probabilité et de la gravité des conséquences d’un danger donné.

Le DUER est un outil de prise de décision. Il est le résultat de l’évaluation, dans une démarche impliquant l’ensemble du personnel, exposés à des risques liés à des dangers. Cette évaluation s’effectue en application des principes de prévention et transcrit et mis à jour par l’employeur dans un « document unique d’évaluation des risques professionnels » (article L4121-1 du code du travail) dit « document unique ». Ce document, rendu obligatoire par décret dès 2002, rassemble l’inventaire des risques identifiés par unité de travail*, l’évaluation de ces risques, les mesures existantes et celles envisagées pour réduire les risques recensés. L’absence de DUER est passible de sanctions pénales, à savoir, 1500€ d’amende (3000€ en cas de récidive) . Le DUER et le programme de prévention sont des assurances contre le risque pénal !

 

Pour aller plus loin

Dans le cadre de l'épidémie de Covid 19, le Gouvernement a également publié un protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.

a c e g i n p t T u z

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