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18 June 2021

Guide d'aide à la continuité d'activité

Modifications mises à jour le 11 juin 2021

Depuis le début de la crise, la DGCA publie régulièrement des guides pratiques visant à apporter aux établissements culturels des repères pour l'organisation de leur activité et l'accueil du public pendant la crise sanitaire et en vue de leur réouverture. Suite aux dernières annonces plusieurs modifications ont été apportées sur le guide spectacle vivant. Il s'agit notamment d'ajouts sur les manifestations artistiques dans l'espace public.

Les modifications sont surlignées en jaune. Quelques-unes de ces modifications sont ci-dessous :

LES RASSEMBLEMENTS DE PLUS DE 10 PERSONNES SONT INTERDITS, A l’EXCEPTION NOTAMMENT DE CERTAINES MANIFESTATIONS ARTISTIQUES DANS L’ESPACE PUBLIC ACCUEILLANT DU PUBLIC

  1. Les possibilités de se rassembler, de se réunir ou d’exercer une activité sur la voie publique restent à 10 personnes (article 3).
  2. Les évènements accueillant du public assis, organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sont possibles dans la limite de 5 000 personnes. Une distance minimale d'un siège est laissée entre chaque spectateur ou chaque groupe, jusqu'à dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble.
  3. La préparation et l’organisation de manifestations artistiques rassemblant un public déambulant ou stationnant debout sur la voie publique sont désormais autorisées. Ces manifestations devront se tenir dans le respect de jauges définies par le préfet de département en fonction des circonstances locales.

L’ACCUEIL DU PUBLIC EN VUE D’UNE ACTIVITE DE CREATION OU DE DIFFUSION ARTISTIQUE EST AUTORISE DANS L’ESPACE PUBLIC

  1. Les évènements accueillant du public assis, organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sont possibles dans la limite de 5 000 personnes. Une distance minimale d'un siège est laissée entre chaque spectateur ou chaque groupe, jusqu'à dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble.
  2. La préparation et l’organisation de manifestations artistiques rassemblant un public déambulant ou stationnant debout sur la voie publique sont désormais autorisées. Ces manifestations devront se tenir dans le respect de jauges définies par le préfet de département en fonction des circonstances locales.

L’ACCUEIL DU PUBLIC DANS LE CADRE DE L’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

  1. L’accueil dans les établissements d’enseignement de la création artistique et en art plastique est ouvert à l’ensemble du public, à l’exception de la pratique vocale collective et de l’activité de danse pour les majeurs non prioritaires, pour laquelle une jauge de 50% de la capacité d’accueil de la classe doit être appliquée. La danse « avec contacts » demeure par ailleurs interdite pour les majeurs non prioritaires (voir 2.1 et tableau en 2.3)
  2. L’accueil des spectateurs, dans la limite de 65% de la capacité d’accueil de la salle, est autorisé dans les établissements d’enseignement artistique Les activités d’enseignement artistique, à l’exception de l’art lyrique en groupe et de la danse avec contacts pour les majeurs non prioritaires, sont autorisées dans les ERP L.

Pour les ERP L, la limitation de la jauge à 65% et la capacité d’accueil limitée à 5000 personnes, par zone de représentation, n’est pas applicable lorsqu’est organisé l’accueil des groupes scolaires et périscolaires, les activités encadrées à destination exclusive des mineurs et les activités d’enseignement artistique, à l’exception de l’art lyrique en groupe.

Les ERP L salles à usage multiple, en plus des activités mentionnées pour les autres ERP L, peuvent accueillir du public pour :

  1. l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
  2. les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ;
  3. les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures ;
  4. les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale pour la pratique d'une activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
  5. les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ;
  6. les autres activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs, à l'exception des sports collectifs et de combat et des activités artistiques d’art lyrique en groupe, et dans la limite de 50 % de la capacité d'accueil de l'établissement.

OUVERTURE DES ACTIVITES DE RESTAURATION EN EXTERIEUR

  1. L’accueil en terrasse est autorisé, dès lors que chaque personne dispose d’une place assise, dans la limite de 6 personnes par groupe (article 40).
  2. Les espaces situés en intérieur sont désormais ouverts. Ils ne peuvent accueillir du public que dans la limite de 50 % de leur capacité d'accueil. La capacité maximale
    d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis la voie publique lorsqu'il est accessible depuis celle-ci.
a c e g i n p t T u z

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