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25 June 2021

Point sur les aides du gouvernement

Actualisation du 21 juin 2021

Fonds de solidarité, prise en charge des coûts fixes, PGE… alors que le déconfinement a commencé, comment ces aides évolueront-elles au cours des prochains mois ? Qu'en est-il du cas particulier des discothèques et des organisateurs de concerts ? Pour guider les entreprises, le ministère de l'économie vient d'actualiser la page dédiée sur le récapitulatif des aides.

En juin, juillet et août, le fonds de solidarité sera adapté. L'objectif sera d'accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées.

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera maintenu du mois de mai au mois d’août pour les entreprises actuellement éligibles. Sont concernées les entreprises des secteurs S1, S1 bis dont le CA mensuel est supérieur à 1 million d’euros par mois ou des secteurs suivants : salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs à thème ; commerces de galeries commerçantes fermées ou de stations de montagne, hôtels, cafés, restaurants de montagne. Le dispositif est étendu aux discothèques, sans condition de chiffre d'affaires, afin de répondre à la situation de reprise plus tardive du secteur.

Afin de soutenir l’emploi et permettre le retour au travail de salariés aujourd’hui en activité partielle, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août. Celle-ci concernera les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise.

Durant les prochains mois le dispositif de chômage partiel sera maintenu. Dans le détail, les salariés dont la rémunération est proche du SMIC, et ce quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise, bénéficieront d’un maintien intégral de leur salaire.

Les aides auxquelles ont accès les acteurs de la nuit devraient être maintenues pour les établissements qui ne seront pas en mesure de rouvrir durant l’été. Les discothèques qui rouvriront devraient basculer dans le régime de droit commun c’est-à-dire qu’elles bénéficieront d’une sortie progressive et adaptée à leur activité au moment de la reprise. Elles continueront de bénéficier du dispositif coûts fixes. Un point d’étape sera réalisé fin août, pour évaluer la nécessité de maintenir ou d’adapter les aides pour certains secteurs, dont les discothèques.

Les exploitants et organisateurs de concerts devraient avoir accès au dispositif adapté d’aides transversales (fonds de solidarité, coûts fixes, activité partielle) jusqu’à fin août, pour les entreprises dont l’activité ne reprendra pas normalement. A l’instar d’autres secteurs dont la reprise n’aura pas pu se faire dans des conditions optimales, un point d’étape sera réalisé fin août, pour évaluer la nécessité de maintenir et/ou d’adapter les aides transversales.

 

a c e g i n p t T u z

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