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16 July 2021

Fussat

un fonds pour les artistes et techniciens

En complément de l'année blanche, le ministère de la Culture renouvelle et augmente le fonds d'urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT) en partenariat avec AUDIENS. Ce dispositif se décline selon 4 type de situation pour les professionnels en cours de constitution de droit, les artistes qui se produisent, les intermittents arrivés en fin de droits, ceux dont les droits n’ont pas repris et ceux employés par des particuliers employeurs.

Le nouveau dispositif se décline de la manière suivante

Aide forfaitaire unique de 1 500 euros, sous conditions, pour :

  1. Les professionnels en cours de constitution de droit au régime des intermittents n’ayant jamais eu de droit ouvert précédemment, ou ayant déjà eu un droit ouvert dans le passé, qui ont réalisé entre 250 heures et 506 heures entre le 1er juin 2020 et le 31 mai 2021 ;
  2. Les intermittents arrivés en fin de droits de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) au titre des annexes 8 ou 10 entre le 1er décembre 2019 et le 29 février 2020 ;
  3. Les artistes qui se produisent au titre d’une activité artistique, en majorité à l’étranger sous des contrats de travail locaux, dans le cas où 3 de leurs dates ont été annulées entre le 1er novembre 2020 et le 31 mai 2021 en raison de la crise sanitaire ;
  4. Les intermittents dont les droits n’ont pas repris faute de contrat post congé maternité (indemnisé ou non par l’Assurance maladie), congé d’adoption ou arrêt maladie d’une durée égale ou supérieure à 30 jours consécutifs, entre le 1er novembre 2020 et le 31 mai 2021.

Aide forfaitaire unique de 150 euros par date annulée, sous conditions, pour :

  1. Les intermittents employés par des particuliers employeurs, lesquels ne sont pas éligibles au dispositif d’activité partielle. Le bénéfice de l’aide est attribué par date annulée en raison de la Covid-19 dans la période allant du 1er novembre 2020 au 31 mai 2021. Seuls dix cachets pourront être compensés pour les intermittents qui bénéficiaient, à la date de ces cachets, d’allocations d’assurance chômage du régime des intermittents. En revanche, tous les cachets des professionnels qui ne bénéficiaient pas de droits ouverts à la date de ces cachets pourront être compensés.

Les aides 1 à 4 ne sont pas cumulables entre elles, mais le sont à l’inverse avec l’aide n°5.

a c e g i n p t T u z

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