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16 July 2021

Sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs

Un fonds exceptionnel du CNM

En réponse à la crise sanitaire, le CNM met en place, en partenariat avec la Sacem et la SACD, un Fonds exceptionnel de sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique et de variétés, doté de 10 M€. Ce dispositif vise à garantir un revenu minimum issu de la gestion collective équivalent à 60 % à celui qu’ils ont perçu, en moyenne, au cours des 3 années précédant la crise. Ce « filet de sécurité » sera intégralement financé par le CNM et opéré par la Sacem et la SACD.

Le Fonds exceptionnel de sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique et de variétés, complémentaire au fonds de solidarité de l’État, vise à garantir aux auteurs et compositeurs, au 1er semestre 2021, un revenu minimum issu de la gestion collective équivalent à 60 % à celui qu’ils ont perçu, en moyenne, au cours des 3 années précédant la crise.

Sont éligibles tous les auteurs et compositeurs de musique et de variétés, dès lors qu’ils ont  bénéficié d’un montant annuel moyen de droits issus de la gestion collective de 3 000 € au cours des trois exercices précédant la crise.

Ce « filet de sécurité » sera intégralement financé par le CNM et opéré par la Sacem et la SACD. Il marque une étape majeure de l’engagement de l’établissement au soutien des auteurs et des compositeurs du partenariat stratégique qui le lie aux organismes de gestion collective.

Plus d’information sur l’accès au Fonds :

a c e g i n p t T u z

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