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23 July 2021

Pass Sanitaire

Le texte voté à l'Assemblée Nationale

Après de longs débats qui se sont poursuivis toute la nuit du 22 au 23 juillet, l'Assemblée Nationale a validé le texte sur le Pass Sanitaire. Les lieux de loisirs qui prévoient de rassembler au moins 50 personnes y sont soumis. Dans ces lieux, le contrôle des Pass doit s'effectuer depuis le 21 juillet. Pour le moment, les salariés ont jusqu'au 1er août pour obtenir leur première injection de vaccin.

Depuis le 21 juillet 2021, le « pass sanitaire » est obligatoire pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les cinémas...). Dans ces lieux, le Gouvernement permet aux organisateurs, exploitants ainsi qu'au préfet de le rendre le port du masque obligatoire. A l'image de la Vendée, il semble que les préfets des différents départements des Pays de la Loire ont déjà pris des positions en ce sens.


À partir du début du mois d'août, et si cela est bien voté dans la loi, ce seuil de 50 personnes sera supprimé et le pass sanitaire s'appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux. Les déplacements pour les longs trajets en avion, train et car seront également concernés.. D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite, si nécessaire, selon la situation épidémique.

 

Les employés des lieux où le passe sanitaire est obligatoire ne sont pas tenus de vérifier l'identité de leurs clients mais uniquement le Pass Sanitaire. En effet, le contrôle d'identité (cartes d'identité, passeports...) relève d'un cadre juridique particulier et ne peut être attribué aisément aux organisateurs ou exploitants... Toutefois, les forces de l'ordre, dont les polices municipales, sont habilités à réaliser ce type de contrôle par exemple de manière aléatoire.

Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.
L’obligation du « pass sanitaire » est également repoussée au 30 août pour les salariés des lieux et établissements recevant du public. La raison en est que pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Précision : leur 1e injection devra être réalisée au plus tard le 1er août. Attention, le « pass sanitaire » reste exigible pour les clients qui fréquenteront ces lieux aux dates des 21 juillet et 1er août 2021.

 

Dès l’annonce de la mise en place du pass sanitaire, le 29 avril dernier, des organisations professionnelles, représentant les festivals et salles de musiques actuelles, ont exprimé leur incompréhension, face à une mesure qui n’avait pas été mise en débat lors des réunions de concertation, et leurs réserves, quant aux conséquences d’un dispositif qui posait de nombreux problèmes, tant déontologiques que juridiques, tant logistiques qu’économiques. L’abaissement de la jauge « d’exigibilité » du pass sanitaire de 1 000 à 50 personnes le 12 juillet, avec une mise en application 10 jours plus tard, n’a fait que renforcer ce sentiment, le transformant souvent en colère, de la part d’organisateurs professionnels qui avaient adapté leur événement et qui ont ainsi vu leurs efforts réduits à néant.

 

Le gouvernement met en place 2 outils pour suivre les évolutions de calendrier :

 

Les organisations professionnelles s'organisent et publient des faq pou répondre aux questions des organisateurs.

plus d'informations

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