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17 September 2021

Fonds de solidarité

Toujours en place pour août & septembre 2021

Le Fonds de Solidarité reste opérationnel pour les mois d'août et septembre 2021. Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois d’août 2021 est en ligne. Les conditions applicables aux pertes du mois d’août 2021 sont similaires à celles de juillet 2021. Un décret du 14 septembre adapte le dispositif pour le mois de septembre 2021. A partir d'octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes prendra le relais.

Les conditions applicables aux pertes du mois d’août 2021 sont similaires à celles applicables aux pertes du mois de juillet 2021.Toutefois, pour août 2021, l’indemnité accordée pour les entreprises des secteurs protégés ayant perdu au moins 10 % de leur chiffre d’affaires passe de 30% à 20% du montant de la perte.

Suite aux annonces gouvernementales et au décret n° 2021-1180 du 14 septembre 2021 le fonds de solidarité sera maintenu en septembre 2021 avant d'être supprimé à partir du mois d'octobre.

Le 30 septembre. C’est la date à laquelle prendra fin le dispositif de fonds de solidarité pour les entreprises, remplacé par le dispositif de prise en charge des coûts fixes.

 

a c e g i n p t T u z

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