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17 September 2021

Soutien à l'innovation

Un dispositif du CNM

Le Soutien à l’innovation vise à soutenir tout type d’entreprise dans le développement, à des fins applicatives, de projets d’innovation technologique ou de service, de nature à créer de la valeur au bénéfice des professionnels œuvrant dans le champ des activités soutenues par le Centre national de la musique. Le montant de l’aide est plafonné à 100 000 € et est limité à 40 % des dépenses éligibles. La date limite de dépôt est fixée au 13 octobre 2021.

Cette aide est destinée à tout type d’entreprise dans le développement, à des fins applicatives, de projets d’innovation technologique ou de service, de nature à créer de la valeur au bénéfice des professionnels œuvrant dans le champ de la musique et des variétés. Il s’agit d’une aide sélective, non remboursable, destinée à soutenir une entreprise innovante. Le demandeur de l’aide doit respecter les conditions générales d’accès aux aides du CNM et avoir au moins un an d’existence à la date de dépôt du dossier et disposer au moins d’un exercice comptable achevé.

Le montant de l’aide est plafonné à 100 000 €, et peut faire l’objet d’un conventionnement sur un maximum de 3 exercices. Il est limité à 40 % des dépenses éligibles. Le montant de l’aide ne doit pas dépasser l’apport en numéraire ou en valorisation du porteur du projet ou d’autres partenaires. Un bénéficiaire ne peut recevoir qu’une seule aide par année d’exercice.

 

a c e g i n p t T u z

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