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01 October 2021

Investissement dans les associations

Un Plan du Secrétariat d’État à l’économie sociale, solidaire

Ce 27 septembre, Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire, a présenté un plan pour soutenir le financement des associations. Ce plan d’action s’appuie ainsi principalement sur le développement des titres associatifs. Le plan de soutien aux associations est ainsi construit en trois volets : démocratiser le financement des associations, simplifier le recours aux titres associatifs et renforcer l’attractivité des titres associatifs.

Renforcer les capacités de financement des associations employeuses. C’est l’objectif du plan présenté le 27 septembre par Olivia Grégoire. Un plan, en trois volets, qui doit permettre de démocratiser, simplifier, et mieux valoriser l’investissement dans les associations, avec le soutien des services et des opérateurs de l’État.

Ce plan d’action s’appuie ainsi principalement sur le développement des titres associatifs, assimilables à des fonds propres et aujourd’hui trop peu connus et utilisés. Ceux-ci peuvent être souscrits par des investisseurs privés depuis 1985, dans le but de renforcer les fonds propres d'une association, en échange d'une rémunération annuelle plafonnée par arrêté.

Ils ont fait l’objet d’un premier assouplissement avec la loi du 30 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, mais leur attractivité se révèle encore aujourd’hui insuffisante : seule une dizaine d’émissions de titres associatifs peut être décomptée à ce jour.

Le plan de soutien aux associations est ainsi construit en trois volets. Ils visent à :

  • démocratiser le financement des associations par les Français, en leur permettant, de flécher tout ou partie de leur assurance-vie vers les titres associatifs, à compter de mars 2022. Cette mesure intervient dans la continuité de la loi Pacte du 22 mai 2019 qui avait ouvert cette possibilité pour les fonds labellisés Greenfin, solidaire et « investissement socialement responsable » ;
  • simplifier le recours aux titres associatifs en fournissant aux associations des outils clés en main (contrats-type de financement, bonnes pratiques) qui permettront de réduire le recours coûteux à un appui juridique et financier à l’émission de titres associatifs ;
  • renforcer l’attractivité des titres associatifs en augmentant le plafond de rendement des titres associatifs, ce qui permettra d’attirer davantage de financeurs, notamment des fonds à impact.

En complément, les partenaires institutionnels de l’État s’engagent à accompagner ce renforcement des titres associatifs. France Active, avec l’appui de l’État, met ainsi en place une offre de « prêt participatif relance » pour les petites et moyennes associations, plus souple encore que le titre associatif « nouvelle formule ».

BPIFrance élargit quant à elle son offre de garantie « relance » pour augmenter le volume des engagements financiers pris par les investisseurs au profit des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), dont principalement les associations employeuses.

Enfin, la banque des territoires augmente les moyens qu’elle consacre à l’ESS au-delà de ses engagements contractuels avec l’État, pour atteindre près de 100 millions d’euros par an d’investissements directs et indirects en 2021 et en 2022.

a c e g i n p t T u z

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