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22 October 2021

Soutien aux éditeurs de librairie musicale

Un programme de la Sacem

La Sacem vient de créer un nouveau programme spécifique sur 2 volets. Le premier concerne le développement de projets de compositeurs, le second sur les dépenses d’investissement. Les dépenses éligibles sont les notes de droits d'auteurs, les primes de commandes des compositeurs, les factures d'achats de bandes, la location de studio d'enregistrement, le développement technologique, le développement à l'export ou encore les ressources internes... Les demandes sont à déposer jusqu’au 30 nov 2021.

Ce programme s’articule autour de 2 volets :
- Volet 1 : le développement de projets de compositeurs
- Volet 2 : les dépenses d’investissement

L’obtention d’un soutien au titre du volet 1 conditionne la possibilité de soumettre un dossier au titre du volet 2. Il est possible de faire une demande aux titres des volets 1 et 2 simultanément ou séparément, à la condition que les deux demandes soient faites dans la même année civile et portent sur des dépenses de l’année en cours.

a c e g i n p t T u z

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