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29 October 2021

Activité partielle

le taux de 70% prolongé

Deux décrets parus le 25 et le 27 octobre prolongent le cadre de l'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2021. Cette décision concerne les secteurs les plus touchés telles que les entreprises qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d’affaire. L'activité partielle concerne encore près d'un demi-million de salariés français (majoritairement dans les activités liées au transport, les activités "récréatives" mais également dans la restauration ou les arts et la culture).

Les trois entités concernées sont les suivantes : 
➤ les employeurs des secteurs d’activité dont l’activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire, 
➤ les entreprises situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises par l’autorité administrative, lorsqu’elles subissent une forte baisse de chiffre d’affaires, 
➤ les entreprises qui relèvent des secteurs les plus affectés et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d’affaire.

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